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Le Principe de précaution inscrit dans la loi…

Protection des enfants : ‘Le principe de précaution appliqué aux ondes électromagnétiques est enfin inscrit dans la loi’ – Communiqué de Presse d’Isabelle Attard (Groupe écologiste) – 18/03/2013

Dans la nuit de jeudi à vendredi, au cours de la 3ème séance publique consacrée au projet de loi de refondation de l’école de la République, un amendement proposé par Isabelle ATTARD a été adopté. Cet amendement instaure que les infrastructures créées pour la mise en place du service public du numérique éducatif « favorisent l’utilisation de connexions de données personnelles filaires » par rapport au WIFI et précise que « le principe de précaution doit pousser l’État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes, de l’influence des ondes ». 

A l’heure où la Belgique s’apprête à prendre une série de mesures fortes, interdisant par exemple la mise sur le marché des téléphones portables spécifiquement conçus pour les enfants, la France souffre encore d’un vide juridique incompréhensible sur le sujet. Pour rappel, la proposition de loi portée par les écologistes afin de limiter les effets néfastes des ondes devait être votée le 31 janvier 2013 à l’Assemblée nationale, mais a été renvoyée en commission des affaires économiques par la ministre Fleur PELLERIN. Celle-ci estime que, malgré l’accumulation de preuves de leur nocivité, les inquiétudes liées aux effets des ondes électromagnétiques sur l’homme sont « des peurs irrationnelles ».

Isabelle ATTARD considère l’adoption de cet amendement comme un premier pas important et fondamental. En plein déploiement de la 4G, alors que les enfants sont, dès leur plus jeune âge, de plus en plus exposés aux ondes électromagnétiques, il est urgent d’aller plus loin et d’arrêter de jouer avec le feu.


Source : http://isabelleattard.eelv.fr/le-principe-de-precaution-applique-aux-ondes-electromagnetiques-enfin-inscrit-dans-la-loi/


Voir le projet de loi, page 65, alinéa 158 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/0767-p.pdf

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