Déni de risque, reniement de la loi, le Grenelle des Ondes est dévoyé ; Robin des Toits se retire.

Depuis Mai 2009, Robin des Toits a été invité à participer au processus dit « Grenelle des Ondes » visant à faire dialoguer l’Etat, les opérateurs et les associations.

Robin des Toits s’est investi dans ce processus, participant aux réunions et différents groupes de travail, examinant les documents fournis, formulant des propositions techniques, concrètes et réalisables.

Malheureusement, mis à part la mise en place d’une expérimentation de l’abaissement des seuils d’exposition – COMOP (encore cette expérience est-elle fortement malmenée par les opérateurs qui sont réticents à l’engager), aucun des chantiers n’a concrètement débouché.

La lettre d’alerte sur le blocage du processus en date du 1er Décembre 2010, commune à plusieurs associations, comme les propositions concrètes de Robin des Toits, n’ont pas reçu de réponse.

Il est apparu que l’organisation d’un « dialogue » servait uniquement aux pouvoirs publics de prétexte à ne pas intervenir (« le dialogue est en cours dans le cadre du Grenelle des ondes »), alors que le rapprochement des points de vue entre les opérateurs et les associations a nécessairement ses limites : les opérateurs sont par nature hostiles à tout ce qui peut brider leur activité, et les associations ne peuvent pas souscrire à des évolutions qui mettent en danger la Santé Publique sans information des citoyens.

La concertation, et notamment la dernière réunion du 23 Mars, n’a été que la formalisation d’un discours d’impuissance et d’inaction.
Sur l’abaissement du seuil à 0,6 V/m, comme pour la commercialisation de forfaits « uniquement SMS », ou d’appareils à oreillette intégrée, on ne « peut pas », ne « veut pas », n’ « a pas envie », il n’y a pas de clientèle.

Quant à l’électrosensibilité, on verra plus tard.
Sur la communication, un autosatisfecit général de l’inaudible et incomplète campagne de communication réalisée mi-décembre 2010 par l’INPES.

Et en prime, le reniement inacceptable de la Loi n° 2010-788 du 12/07/2010 :

« Art. L. 5231-3. – Toute publicité, quel qu’en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.

« Art. L. 5231-4. – La distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l’exposition excessive des enfants. »

« Art. L. 511-5. – Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. »

qui ne serait, soi-disant, même plus applicable au regard des obligations communautaires. C’est un prétexte pour renier les engagements du Grenelle, et comment croire que le Conseil d’Etat ne s’en soit pas rendu compte ?

Il est inconcevable pour Robin des Toits que le Gouvernement revienne sur une Loi protégeant la Santé Publique qu’il a lui-même fait voter.

L’Etat doit prendre ses responsabilités. Il se refuse à le faire, dans l’unique souci de ne pas froisser les opérateurs.