Ludwig Gallet – publié le 30/01/2013 à 18:32

L’assemblée nationale se penchera jeudi sur la proposition de loi des écologistes relatives aux ondes électromagnétiques. Mais le texte a déjà été vidé de sa substance.

Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, préfère sacrifier le principe de précaution aux enjeux économiques des télécoms.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REUTERS/Charles Platiau

« Il y a de fortes chances que la proposition de loi soit adoptée ». Y’aurait-il une once d’ironie dans les propos des conseillers de Fleur Pellerin ? Pour la première fois, un texte de loi portant sur les dangers des ondes électromagnétiques est discuté à l’Assemblée, sur initiative d’élus Europe Ecologie Les Verts. A l’origine du texte, Laurence Abeille, député de la 6ème circonscription du Val-de-Marne. Le texte visait à porter application du principe de précaution sur les ondes. Sauf qu’après son passage en commission des intérêts économiques, il n’en reste plus rien, ou presque… Explications.

Principe de précaution : à la trappe

L’essence même de ce texte portait sur l’application aux ondes électromagnétiques du principe de précaution. Une volonté que Laurence Abeille justifiait à L’Expansion par « l’incertitude » planant sur leur dangerosité pour l’homme. Il est vrai que le débat n’est pas tranché et que des études contradictoires ont été menées. En juin 2011, l’Organisation mondiale de la santé avait ainsi classé comme potentiellement cancérigène les champs électromagnétiques liés à l’usage du mobile. En février 2011, une étude américaine avait mis en avant des effets sur le métabolisme du cerveau sans pouvoir en évaluer les conséquences de long terme.

Du côté judiciaire, la cour de cassation italienne a déjà reconnu les risques de cancer liés à un usage intensif du mobile. D’autres études s’étaient montrées beaucoup plus réservées. C’est notamment le cas de l’OMC, de l’Agence de protection de la santé ou encore l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’environnement et du Travail.

« Des peurs irrationnelles » dit Fleur Pellerin, qui s’appuie sur le fait qu’aucune des études n’ait factuellement certifié la dangerosité des ondes.

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Etude d’impact systématique: à la trappe

Face à l’indécision scientifique, Laurence Abeille préconisait la réalisation d’une étude d’impact « impartiale » sur la santé humaine et sur l’environnement lors du développement de toute nouvelle application technologique émettant des rayonnements électromagnétiques. De quoi retarder le déploiement de la 4G, alors que les opérateurs lancent leurs premières offres commerciales.

Un amendement est venu supprimer cette mesure. Car la ministre entend bien « veiller » à ce que la proposition d’EELV « ne vienne pas inscrire dans le dur des choses qui correspondent à des peurs un peu irrationnelles ».

EELV souhaitait également légiférer sur le cas de l’électrosensibilité. Laurence Abeille assure que 3% de la population pourrait être touchée par un phénomène encore assez méconnu. Elle prônait donc là encore la réalisation d’études scientifiques, afin de déterminer si l’homme devenait de plus en plus intolérant aux ondes, alors que « l’utilisation des réseaux est exponentielle ». La disposition a, elle aussi, été amendée.

Interdiction du WiFi dans les écoles : à la trappe

Toujours en vertu du principe de précaution, EELV souhaitait voir interdire les ondes WiFi dans les crèches et les écoles. Laurence Abeille se montrait d’ailleurs catégorique : « Sur ce point, ce n’est plus de la précaution. On sait qu’ils (les enfants, ndlr) sont plus sensibles aux ondes ». Une proposition préconisée en 2011 par l’OMS, là encore refusée par le gouvernement. Pour la ministre, cela reviendrait « à dire que le WiFi est dangereux et mauvais pour la santé [...] Aujourd’hui, je n’ai aucune preuve que le WiFi est mauvais pour la santé ». Dont acte.

Abaissement des seuils d’émission : à la trappe

Quatrième et dernière disposition amendée, la limitation des seuils d’émissions des antennes en vertu du principe ALARA (aussi bas que raisonnablement possible). Sur ce point, les écolos n’avaient donc pas suivi les demandes des associations réclamant une limitation à hauteur de 0,6 volts par mètre. Une hérésie pour le PS, qui rappelle qu’un abaissement des seuils à ce niveau conduirait à la construction indispensable de nouvelles antennes. La connexion plus instable des smartphones qui en découlerait conduirait à une hausse des ondes émises par les terminaux pour se connecter aux antennes.

 

A ce jour, on s’en tient à la loi de 2002, qui, suivant les directives de l’OMS, fixe une limite générale d’émission en sortie d’antennes 900Mhz à hauteur de 41v/m. Des seuils auxquels ne sont jamais exposés les particuliers dans les faits. L’ANFR estime ainsi le seuil moyen en France entre 0,9 et 1v/m.

http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/ondes-la-proposition-de-loi-d-eelv-sacrifiee-aux-enjeux-economiques_370658.html

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