Juridique&Administratif
Accessibilité des EHS aux lieux publics
Bonjour à tous,
Le Défenseur des droits Dominique Baudis écrit un avant-propos au nouveau guide pour l’accessibilité des ERP des collectivités locales.
A cette occasion nous pourrions nous rendre visible en écrivant au délégué de notre département rappelant l’accessibilité entravée des électro-hypersensibles aux lieux publics.
Certains parmi nous ont obtenu la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé RQTH…
Extrait de l’avant-propos du Défenseur des droits Dominique Baudis lu dans le nouveau guide pour l’accessibilité des ERP des collectivités locales (PJ):
« Conformément au principe d’accessibilité généralisée issu de la loi de 2005, ce guide prend en compte tous les types de handicap notamment physique, sensoriel, cognitif, mental, psychique, polyhandicap. Il ne se limite pas à l’accès physique au cadre bâti mais évoque l’ensemble des enjeux liés à l’égal accès pour tous à l’ensemble des services proposés. Il participe également à une démarche plus large en évoquant les bénéfices que l’amélioration de l’accessibilité apporte à l’ensemble de la population. »
POUR CONTACTER LE DÉFENSEUR DES DROITS :
Pour toute information par téléphone au 09 69 39 00 00 (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe).
Sur le site Internet : www.defenseurdesdroits.fr
Saisir le Défenseur des droits:
Par voie électronique en remplissant un formulaire en ligne sur www.defenseurdesdroits.fr (rubrique » saisir « ).
Par les délégués du Défenseur des droits dans les départements (voir sur www.defenseurdesdroits.fr pour connaitre les coordonnées personnelles du délégué territorial dans votre département).
Par courrier postal : le Défenseur des droits 7 rue Saint-Florentin 75409 Paris Cedex 08.
Cordialement.
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Collectif des électrohypersensibles de Rhône Alpes
Projet de loi sur les ondes électromagnétiques
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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, comme lors de l’examen de la première mouture de cette proposition de loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, l’année passée, nous soutenons avec détermination l’initiative de nos collègues écologistes.
Dans son rapport, Laurence Abeille cite l’article 1er de la Charte de l’environnement : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » J’aimerais, quant à moi, citer la résolution 1815 du Conseil de l’Europe, en date du 6 mai 2011, qui recommande aux États membres de « porter une attention particulière aux personnes « électrosensibles » atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des « zones blanches » non couvertes par les réseaux sans fil ».
Avec cette proposition de loi, c’est bien la question de la multiplication des radiofréquences qui est posée, ainsi que celle du seuil d’acceptabilité par l’humain d’un tel « bain d’ondes » alimenté par les antennes-relais, les téléphones portables eux-mêmes, les réseaux de type 3G et 4G et le wi-fi. Ces émissions tous azimuts, en diverses fréquences et d’intensités multiples, créent un brouillard électromagnétique artificiel en croissance continuelle.
Nous le savons, la philosophie du présent texte consiste, non à jeter l’anathème sur les technologies – auxquelles chacun souhaite accéder –, mais à promouvoir la transparence et à prendre un certain nombre de précautions dans le déploiement des réseaux. Il s’agit par exemple de permettre une meilleure concertation avec les riverains s’agissant des implantations d’antennes-relais, de protéger les publics les plus fragiles, comme les enfants, de la surexposition aux ondes électromagnétiques, ou encore de prendre en compte la situation sanitaire des personnes dites électro-hypersensibles, ou EHS.
En 2011, l’Organisation mondiale de la santé a classé les ondes radiofréquences comme potentiellement cancérigènes. En octobre 2013, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, a remis un rapport actualisant son étude de 2009 sur les radiofréquences et la santé. L’agence appelle à une vigilance accrue s’agissant des effets potentiels des ondes électromagnétiques sur la santé, notamment chez les plus jeunes. Pour les députés du Front de gauche, il est donc tout à fait légitime d’agir.
À l’évidence, cette proposition de loi est moins ambitieuse que celle que j’appellerai son ancêtre d’une année,…
M. Patrice Martin-Lalande. Elle est aussi plus réaliste !
M. André Chassaigne. …puisque des arbitrages avec le Gouvernement et le groupe socialiste ont eu lieu. Ce matin, Mme la rapporteure pour avis de la commission du développement durable parlait, à propos du résultat de ces arbitrages, d’une proposition de loi « équilibrée et réaliste ». Ce n’est pas pour nous surprendre, puisque nous avons nous-mêmes connu une situation comparable avec notre proposition de loi visant à amnistier les délits commis à l’occasion d’activités syndicales ou revendicatives. Soucieux d’obtenir un vote positif, nous avions arrêté une position d’équilibre. Hélas, les voies de la motion de renvoi en commission sont impénétrables : dans le présent, elle permet le retour effectif du texte…
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques. C’est exact !
M. André Chassaigne. …quand, pour d’autres initiatives parlementaires, elle est synonyme d’enterrement de première classe.
Cela dit, je voudrais saluer la détermination du président de la commission des affaires économiques.
M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques. Merci beaucoup, monsieur Chassaigne !
M. André Chassaigne. Hier, notre collègue Alain Tourret citait Samuel Beckett : « Déjà essayé, déjà échoué. Peu importe. Essaie encore. Échoue encore. Échoue mieux. » Permettez-moi de modifier cette citation en l’actualisant : « Déjà essayé, déjà échoué. Peu importe. Essaie encore. Réussis enfin. » Réussir dès la seconde fois : c’est ce que je souhaite, chers collègues écologistes, à ce texte qui nous est soumis. Pour ce faire – vous allez sourire, car voici une nouvelle référence littéraire, mais vous savez que j’aime beaucoup cela ! –, il nous faut mettre tout en œuvre pour que ne se joue pas aujourd’hui une pièce de ce même Beckett : Fin de partie. (Sourires.)
Pour notre part, nous pensons que le législateur doit explicitement demander le respect du principe ALARA – mon anglais étant effroyable, je ne vous détaillerai pas ce que signifie ce sigle –, lequel vise à réduire les expositions à un niveau aussi faible que possible. En l’état actuel des connaissances, nous sommes favorables, madame, monsieur les ministres, à l’instauration d’un plafond d’exposition du public aux hyperfréquences de 0,6 volt par mètre. Du reste, ce seuil a été préconisé par le Conseil de l’Europe. Il figurait également dans une proposition de loi, déposée par notre ancien collègue Jean-Pierre Brard sous la douzième législature, cosigné par des représentants de tous les groupes – dont une future ministre de l’environnement, chers collègues de l’UMP : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Compte tenu de la configuration des réseaux développés, c’est une part extrêmement importante de la population qui est concernée ou qui va l’être. Nous savons que les jeunes, à commencer par les enfants, sont particulièrement touchés par les ondes, du fait de l’utilisation précoce qu’ils font des nouvelles technologies. Je souhaite également que les lieux de travail, les transports en commun et les bâtiments universitaires puissent être mieux préservés, comme le demandent les associations spécialisées.
Il est donc plus que temps de légiférer. J’ai déposé un certain nombre d’amendements, pour prendre toute ma part dans le débat, mais aussi, et surtout, pour améliorer, autant que faire se peut, cette proposition de loi. Ce texte – faut-il le dire ? – ne peut être qu’un premier pas. D’autres suivront inéluctablement, tant nous sommes, sur ces questions, dans le temps des incertitudes.
S’agissant de l’électro-hypersensibilité, je regrette que nous nous en tenions à un simple rapport. Pour connaître les cas douloureux de plusieurs personnes accueillies dans mon village d’Auvergne, je crois que nous devons avancer, notamment au regard de l’urgence dans laquelle se trouvent ces personnes. Des cas nombreux ont été signalés dans tous les pays. Dans son rapport d’octobre 2009, consacré aux radiofréquences, l’ANSES reconnaissait l’existence de cette maladie. J’ai reçu des témoignages très étayés de personnes de tous âges qui décrivent la difficulté de vivre dans des lieux où les émissions d’ondes électromagnétiques, notamment via le wi-fi, sont fortes et persistantes, ou dans des villes où il est impossible d’échapper au rayonnement des antennes-relais. Cela nécessite des aménagements et suscite souvent l’incompréhension de l’entourage professionnel, mais aussi parfois familial, avec les drames que cela suppose, du fait de l’insuffisante prise en compte sanitaire de l’électro-hypersensibilité dans notre société.
Dès 2008, j’avais alerté la ministre de l’époque sur cette question. Il m’avait été répondu que l’ensemble des symptômes de l’électrosensibilité ne faisait partie d’« aucun syndrome reconnu ». Il est temps de permettre une caractérisation de cette pathologie, afin d’apporter une réponse adaptée, d’autant que celle-ci a fait l’objet de travaux de la part de la Commission européenne dès 1997 et de l’Organisation mondiale de la santé dès 1998.
Comme l’année dernière, je voudrais rappeler, en guise de conclusion, que, pour notre part, nous ne nous satisfaisons pas d’une approche qui se contenterait de limiter l’exposition aux ondes, sans réfléchir aux causes de cet accroissement du brouillard électromagnétique, à savoir la marchandisation des technologies de la communication. L’aménagement numérique et technologique du territoire devrait en effet relever du seul service public. De cette façon, au lieu de donner lieu à une prolifération de réseaux concurrents avec leurs propres antennes-relais, un accès égalitaire et sobre aux technologies serait possible. En effet, le déploiement et l’exploitation d’un seul réseau par la collectivité auraient permis d’éviter à la fois les déserts numériques et la surabondance des sources d’ondes électromagnétiques qui sont la conséquence d’une lutte terrible entre les différents opérateurs. Mais, ici comme partout, le néolibéralisme fait des ravages, dans les têtes comme dans les corps. N’est-il pas temps de faire un bilan exhaustif et impartial des privatisations successives et de l’ouverture à la concurrence dans le domaine des télécommunications ?
Quoi qu’il en soit, il faut ouvrir aujourd’hui un chemin, quand bien même ce ne serait qu’un sentier aux yeux de ceux qui attendaient bien davantage. Sans doute le texte final décevra-t-il ceux qui connaissent au quotidien une souffrance extrême.
J’avais cité René Char durant le débat sur la loi d’avenir pour l’agriculture : « L’inaccompli bourdonne d’essentiel. » Mais ce grand poète a eu aussi une très belle expression dans les Feuillets d’Hypnos : « L’impossible, nous ne l’atteignons pas, mais il nous sert de lanterne. » Eh bien, je voudrais dédier ces mots aux personnes dites électro-hypersensibles, qui sont en souffrance et qui attendent aujourd’hui que l’on prenne une décision. Certes, ce ne sera qu’un premier pas, mais il est prometteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
jeudi, 23 janvier 2014
Lobby mode d’emploi
On entend souvent parler de conflits d’intérêts. Le conflit d’intérêt est un mélange des genres où l’intérêt général est compromis par des intérêts privés. En voici une illustration qui confine au cas d’école :
Quant à la Présidente elle est chercheuse pour l’armée, membre de Minatec, un campus d’innovations dans les nouvelles technologies et les nanotechnologies. Mme la Présidente est par ailleurs Expert pour l’ANSES, agence de sécurité sanitaire qui jure qu’elle est un parangon d’indépendance et qui fait autorité pour les pouvoirs publics !
Dépôt et examen d’une nouvelle proposition de loi écolo-giste sur les ondes électromagnétiques
Laurence ABEILLE, Députée du Val-de-Marne, Groupe écologiste
Communiqué de Presse
Paris, le 5 décembre 2013
Laurence Abeille a déposé ce jour au nom du groupe écologiste une proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ».
Il s’agit d’une nouvelle version de la proposition de loi qui avait été « renvoyée en commission » lors de son examen le 31 janvier dernier.
Cette nouvelle proposition reprend les dispositions prévues dans la précédente en tenant compte des travaux réalisés depuis, ainsi que des rapports publiés récemment (ceux de l’ANSES ou du Copic notam-ment).
L’objectif premier de ce texte est d’inscrire dans la loi un principe de modération de l’exposition aux ondes électromagnétiques, notam-ment lors de l’installation des antennes-relais. Pour ces installations, le texte prévoit une procédure de concertation entre le maire, les opéra-teurs et les habitants.
D’autres dispositions figurent dans le texte : règlement des points atypiques, encadrement du wifi, renforcement des règles sur la publi-cité pour les téléphones portables, demande d’une campagne d’information sur les risques liés aux ondes ou encore prise en compte de l’électro-hypersensibilité.
Le texte sera examiné en séance publique de l’Assemblée nationale dans le cadre de la journée d’initiative du groupe écologiste le 23 janvier prochain.
Le texte sera enregistré et en ligne dans les prochains jours.
Lettre à « envoyé spécial » France2
A l’attention de la production
Bonjour !
Vous avez traité dans votre emission du 5 /12/2013 des questions impliquant le compteur de consommation électrique Linky . J’avoue avoir été profondément déçu de la légèreté de votre prestation. Vous ne nous avez pas habitués à tant de complaisance envers les lobbies de tout poil, et en faisant preuve de tant d’ignorance des réalités concernant cette affaire.
Cette affaire est en réalité le résultat d’un montage financier destiné à faire beaucoup d’argent au profit du fabricant et au détriment du public, comme l’ont été par exemple dans d’autres domaines : les alcotests, les gilets de couleur pour les automobilistes et de bien d’autres objets… qui procurent des rentes de situation considérables dans la mesure où on s’arrange pour les rendre obligatoires.
Vous semblez ignorer que les compteurs Linky, dans la version qui va nous être imposée, sont associés à un système de transmission de données personnelles par CPL (courants porteurs en ligne) jusqu’à la borne internet la plus proche, ce qui constitue une pollution hertzienne permanente pour les occupants du domicile en question, qui s’ajoute éventuellement aux emissions des différents réseaux existants que sont la téléphonie sans fil, le WIFI, les boitiers internet… Les nuisances sanitaires de ces appareils sont outrageusement minimisées ou niées par l’industrie et par les pouvoirs publics mais constituent mondialement une source de conflits dans le monde entier qu’il faudra bien finir par traiter objectivement avant que cela ne dégénère….
De plus, ces compteurs sont construits de telle façon qu’ ils affichent une certaine proportion d’énergie électrique non consommée (le courant déwatté) ce qui aboutit à faire payer plus cher la fourniture d’électricité qu’avec les compteurs actuels., et éventuellement obliger certains utilisateurs à souscrire à une puissance supérieure.
En ce qui concerne l’aspect pratique du compteur censé permettre des économies de consommation, on ne voit pas très bien comment un tel appareil peut permettre en temps réel la moindre comparaison. Les exemples montrés dans votre reportage ne corespondent pas à ce qui sera proposé en France, et si par exemple l’intérêt de l’appareil se réduit à montrer que le radiateur électrique consomme davantage que le grille–pain, c’est de la pure démagogie, car personne n’a besoin d’un outil « intelligent » pour se rendre compte d’une telle chose. Il suffit de savoir lire une plaque signalétique ou une notice et de réaliser que la puissance électrique d’un appareil s’exprime en kilowatt, et que l’énergie consommée au cours du temps est d’autant plus élevée que la puissance est forte et que le temps est long…. Une simple notice de la dimension d’un post-it suffit pour cela.
Enfin la suggestion de faire en sorte que le compteur réalise un affichage de la consommation instantanée en Euros, constitue un argument misérabiliste car si c’était le cas, il serait incompatible, pour des raisons de tarification, avec l’affichage global du coût de la consommation sur une période donnée.
Il est regrettable que vous n’ayez pas mentionné que ce compteur est contesté dans de nombreux pays et que notre gouvernement, qui est à la recherche d’économies, se soit laissé piéger par les promoteurs du projet et ait été sourd aux arguments des représentants de usagers …..La notion d’économie d’énergie, qui est essentielle, et qui a été mise en avant par le lobby du compteur Linky a été frauduleusement utilisée….Notre économie n’avait pas besoin de cela.
Pierre Coulomb
Dépôt de Plaintes….
Chers amis,
Débat sur les ondes
Le 6 juin 2013
Le 31 janvier dernier, les députés ont, en séance plénière, reporté sine die l’examen de la proposition de loi EELV visant à instaurer un principe de précaution pour limiter les risques sanitaires liés à l’exposition aux appareils sans fil, après avoir assez largement vidé de son contenu le texte en commission. La proposition de la députée Laurence Abeille avait pourtant le mérite d’avancer certaines solutions à la question épineuses des risquées liés aux ondes électromagnétiques pour les humains : définition d’un nouveau seuil basé sur le principe « As Low As Reasonably Achievable », c’est-à-dire aussi bas que possible ; interdiction du Wifi en crèche et préférence au filaire dans les lieux publics ; étude d’impact obligatoire avant la mise en œuvre de toute nouvelle technologie provoquant des rayonnements électromagnétiques (dont la 4G).
Réagissant à la dénaturation de son texte, sa principale signataire a dénoncé l’opposition du gouvernement et notamment de la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, qui selon Mme Abeille cherche avant tout à préserver les intérêts économiques et à ne « pas froisser les opérateurs et fabricants de téléphonie ». On ne peut que lui donner raison lorsque l’on sait les enjeux économiques derrière l’industrie des télécommunications, en particulier avec le déploiement de la 4G aujourd’hui, qui représente, selon les mots mêmes de Mme Pellerin, « un investissement de 3 milliards sur les cinq prochaines années et des dizaines de milliers d’emplois ».
Pris entre deux feux – impératifs de santé publique et impératifs économiques – la plupart des responsables politiques bottent donc en touche, affirmant attendre pour se décider les résultats de deux études qui devront être publiées prochainement sur le sujet :
– L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) doit actualiser, d’ici à juin, l’avis qu’elle avait rendu en 2009, alertant sur les dangers des ondes et recommandant la mise en œuvre du principe de précaution.
– Le Copic (comité d’expérimentation sur l’abaissement de l’exposition du public), mis en place lors du Grenelle des ondes organisé en 2009, doit également se prononcer sur la faisabilité d’un abaissement du seuil d’exposition du public à 0,6 V/m et sur ses conséquences non seulement sur la qualité du service mais sur l’exposition globale liée notamment aux récepteurs (des antennes moins puissantes supposent des récepteurs plus puissants). Ce comité est présidé par le député (PS) de l’Isère François Brottes, réunit tous les acteurs du secteur et a déjà organisé plusieurs expérimentations grandeur nature dans certaines collectivités.
Or l’association Robin des toits, membre initialement du Copic, en dénonce désormais les travaux. Selon elle, les dés seraient en effet « pipés » depuis que l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences), qui pilote les travaux, ne respecterait plus le cahier des charges des expérimentations définit en 2009-2010 par l’ensemble des acteurs. En conséquence, l’association a quitté le 28 janvier dernier le Copic et a adressé une lettre ouverte aux parlementaires le 14 mai leur demandant un arbitrage.
Le débat technique actuel concernant l’expérimentation technologique sur la puissance des antennes relais ne doit toutefois pas occulter l’enjeu principal qui est la réduction de l’exposition de la population aux ondes électromagnétiques. Cette exposition est la combinaison des émissions des antennes relais, donc de leur puissance et de leur nombre, des émissions wifi et des émissions des « récepteurs » c’est à dire nos téléphones mobiles.
S’il n’y a que des soupçons – et non pas des certitudes – concernant les risques sanitaires induits par les ondes, leurs effets biologiques sont eux avérés. Pour la première fois, une étude sur des jeunes rats, conduite par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) et l’université de Picardie Jules-Verne, publiée par la revue Environnement Science and Pollution Research et rendue publique mercredi 3 avril 2013, conclut à des effets biologiques des radiofréquences sur les fonctions de l’équilibre énergétique. Le sommeil, la régulation thermique et la prise alimentaire sont perturbés. Les chercheurs soulignent en outre que les rongeurs ont un comportement alimentaire et suivent des rythmes biologiques assez similaires à ceux des nouveau-nés et que leur régulation thermique est transposable à l’homme. Dans son avis de 2009, l’ANSES avait rappelé que le principal risque d’exposition et de doutes quant aux effets sanitaires est le récepteur plus que l’antenne. Aussi appelait-elle au principe de précaution pour les publics à risque, et notamment les enfants.
Bien que n’aient été démontrés pour le moment que des liens d’association (et non de causalité) entre les ondes électromagnétiques et certaines maladies humaines (cancer notamment), les risques sanitaires liés à l’exposition aux ondes sont pris très au sérieux par la communauté internationale – plus peut-être que par nos responsables nationaux. Ainsi, en juin 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), structure rattachée à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a classé comme « cancérogènes possibles » les champs électromagnétiques de radiofréquence, dont ceux de la téléphonie mobile. A l’étranger, la Grèce, la Belgique, l’Autriche ont limité l’exposition à 3 V/m (alors que le seuil est de 41 V/m en France). La ville de Salzbourg, en Autriche, est descendue à 0,6 V/m. Ce seuil d’exposition est d’ailleurs recommandé par le Conseil de l’Europe dans sa Résolution 1815. Enfin, en Italie, le 12 octobre 2012, la Cour de cassation a accepté pour la première fois de reconnaitre victime d’une maladie professionnelle un plaignant atteint d’une tumeur à un nerf cérébral du fait de l’utilisation intensive du téléphone portable (5/6h par jour) dans le cadre de son travail. Face à ces avancées à l’échelle internationale, on ne peut que regretter l’attentisme de nos pouvoirs publics.
Au-delà, ce débat de santé environnementale est exemplaire de notre approche des enjeux écologiques. Le téléphone portable est devenu un bien universel et très largement uniformisé. S’il était confirmé que ce totem de la société moderne avait un impact sanitaire, toute une génération serait mondialement affectée. La question n’est pas purement technologique, elle est sociétale. Saurions-nous renoncer au totem de la consommation moderne au nom du principe de précaution qui trouve ici une application potentielle ?
http://ecolo-ethik.org/preambule-2/
Le Principe de précaution inscrit dans la loi…
Dans la nuit de jeudi à vendredi, au cours de la 3ème séance publique consacrée au projet de loi de refondation de l’école de la République, un amendement proposé par Isabelle ATTARD a été adopté. Cet amendement instaure que les infrastructures créées pour la mise en place du service public du numérique éducatif « favorisent l’utilisation de connexions de données personnelles filaires » par rapport au WIFI et précise que « le principe de précaution doit pousser l’État et les collectivités territoriales à protéger les enfants, notamment les plus jeunes, de l’influence des ondes ».
A l’heure où la Belgique s’apprête à prendre une série de mesures fortes, interdisant par exemple la mise sur le marché des téléphones portables spécifiquement conçus pour les enfants, la France souffre encore d’un vide juridique incompréhensible sur le sujet. Pour rappel, la proposition de loi portée par les écologistes afin de limiter les effets néfastes des ondes devait être votée le 31 janvier 2013 à l’Assemblée nationale, mais a été renvoyée en commission des affaires économiques par la ministre Fleur PELLERIN. Celle-ci estime que, malgré l’accumulation de preuves de leur nocivité, les inquiétudes liées aux effets des ondes électromagnétiques sur l’homme sont « des peurs irrationnelles ».
Isabelle ATTARD considère l’adoption de cet amendement comme un premier pas important et fondamental. En plein déploiement de la 4G, alors que les enfants sont, dès leur plus jeune âge, de plus en plus exposés aux ondes électromagnétiques, il est urgent d’aller plus loin et d’arrêter de jouer avec le feu.
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Voir le projet de loi, page 65, alinéa 158 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/0767-p.pdf
Appel des syndicalistes pour réduire les ondes au travail
PARIS – Des syndicalistes d’entreprises aussi variées que la RATP, la Ville de Paris, France Télécom ou le groupe L’Oréal ont lancé un appel pour réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques sur le lieu de travail, a-t-on appris mercredi auprès de l’un des signataires.
Dans cet appel, la trentaine de délégués syndicaux demande notamment aux employeurs dadopter un principe de prévention pour prévenir les effets toxiques des CEM (champs électromagnétiques) et à la médecine du travail de prendre en compte ces nouvelles pathologies environnementales liées aux ondes.
Les signataires disent constater depuis plusieurs années que l’exposition croissante et permanente des travailleurs à des champs électromagnétiques à micro-ondes pulsées dans leur cadre professionnel et sur leur lieu de travail entraîne pour leur santé des conséquences de plus en plus significatives et parfois même dramatiques.
Avec pour conséquence, ajoutent-ils, de dégrader leurs conditions de travail et d’entraîner des pathologies chroniques voire des démissions contraintes ou des licenciements.
Les signataires, issus notamment de France Telecom Orange, de la RATP, de la Banque de France, de Géodis, de la Bibliothèque nationale de France, du groupe L’Oréal ou de la Ville de Paris, représentent cinq syndicats (CFDT, CFTC, CGT, SUD et FSU), a précisé à l’AFP Bertrand Pieri, délégué CGT à la mairie de Paris.
Les syndicalistes rappellent une décision de la Cour suprême italienne, datant du 12 octobre 2012, venant confirmer le lien de causalité entre lusage professionnel intensif du téléphone mobile et la tumeur cancéreuse cérébrale affectant un agent commercial.
Les signataires interpellent aussi les élus à qui ils demandent de suivre les recommandations internationales en vue de limiter au maximum l’exposition des travailleurs aux effets sanitaires nocifs des champs électromagnétiques.
L’électrosensibilité aux ondes est une pathologie qui pourrait concerner jusqu’à 3% de la population, indiquait la semaine dernière la députée EELV du Val-de-Marne Laurence Abeille, qui a défendu à l’Assemblée une proposition de loi pour réduire l’exposition aux ondes.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en mai 2011 les ondes électromagnétiques, notamment émises par les mobiles, les antennes-relais ou les boîtiers Wi-Fi, comme potentiellement cancérigènes. Mais les opérateurs de téléphonie mobile s’appuient sur le dernier avis en date de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), remontant à 2009, pour écarter tout danger. L’Anses doit rendre un nouvel avis d’ici fin juin.
(©AFP / 07 février 2013 11h03)
http://daccgtculture.over-blog.com/article-sante-au-travail-des-syndicalistes-sensibles-aux-ondes-electromagnetiques-115131550.html
Robin des toits suspend sa participation au COPIC
Robin des Toits vient de suspendre sa participation au COPIC (Comité d’expérimentation de l’abaissement de l’exposition du public à 0,6 V/m).
Robin des Toits à été à l’initiative de cette expérimentation en 2009, lors du Grenelle des Ondes.
Les travaux du Copic – à ce jour – ont montré qu’il était possible d’abaisser l’exposition du public à 0,6 V/m à Paris 14e à condition de multiplier le nombre d’antennes-relais par trois ; à Grenoble en multipliant les antennes par 1,6 ; en revanche, nul besoin d’en rajouter à Kruth (Alsace) ou l’exposition culmine à 0,3 V/m.
Ces résultats sont embarrassants pour les opérateurs, ils valident ce que nous avons toujours déclaré : sur le plan technique ont peu parfaitement avoir une exposition n’excédant pas 0,6 V/m mais que c’est moins rentable pour les industriels puisqu’il faut reconfigurer le réseau d’antennes-relais.
Or l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) souhaite ajouter de « nouveaux objectifs » à notre expérimentation. En clair, tout va être fait pour « dégommer » le 0,6 V/m et nous ne souhaitons pas cautionner cette instrumentalisation de nos travaux.
Par ailleurs la proposition de loi de Laurence Abeille (EELV) vient de passer en commission des affaires économiques où elle a été soumise à une cure d’amaigrissement radicale alors que la ministre de l’Ecologie Delphine Batho, a, de son coté l’intention de proposer un Projet de loi en juin qui pourrait être bien plus favorable aux opérateurs et pas du tout à la santé publique.
Nous pensons que la ministre va s’appuyer sur les travaux biaisés du COPIC qui seront rendus en juin et qui ont pour objet de gonfler le nombres d’antennes nécessaire à l’application du seuil de 0,6 V/m ; sur le rapport de l’ANSES qui sortira lui aussi en juin (quel timing !) et qui aura très probablement des conclusions beaucoup plus rassurantes que celles du rapport Bioinitiative 2012…
Tout nous laisse penser que son projet de loi préservera les intérêts des industriels, en « abaissant » l’exposition du public à 5 ou 6 V/m en lien avec les objectifs actuels de l’ANFR.
6 V/m est le seuil minimum acceptable pour les opérateurs, il permet de conserver le réseau d’antennes en l’état.
Robin des Toits suspend donc sa participation au COPIC et ce faisant nous « figeons » les résultats actuels qui ont été réalisés de manière fiable.
Nous ne pouvons cautionner un projet à visée exclusivement économique qui se ferait au détriment de la santé publique.
Bien à vous,
Etienne Cendrier- porte-parole de Robin des Toits