Les décrets d’application de la loi Abeille du 9 février 2016.:
Par Dominique Roumaneix, Juriste. - mardi 27 septembre 2016 image: http://www.village-justice.com/articles/squelettes/images/badge_pp.png Un décret du 9 septembre 2016 vient préciser l’information...
Jeudi 9 juillet 2015 à 10h30, le Sénat entamera la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale.
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/transition-oui-linky-978.html
