LA LUTTE CONTRE LINKY DEVRA ÊTRE PLUS EFFICACE EN 2017
Bonjour,
Noël a été généreux, très généreux, et 2017 s’ouvre sous de bons auspices pour ceux qui sont entrés en résistance contre le Linky.
Sous le sapin, nous avons trouvé plusieurs cadeaux :
1. DEFAUT D’ASSURANCE D’ENEDIS : LA PREUVE PAR L’EXTRAIT KBIS
La preuve du défaut d’assurance d’ERDF/ENEDIS émane de l’extrait Kbis de la société EDF ASSURANCES : il ne s’agit que d’un courtier et non une compagnie d’assurance (merci au Collectif Stop Linky Montreuil qui nous a fourni ce document) :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/EXTRAIT_KBIS_EDF_ASSURANCES_13-NOV_2016.pdf
Contrairement à ce que son nom peut faire accroire, EDF ASSURANCES n’est pas un assureur de dommages. La conséquence est qu’en aucun cas, elle n’a indemnisé ni n’indemnisera quelque préjudice que ce soit.
Et surtout, EDF ASSURANCES ne pourra jamais être condamnée par aucune juridiction à indemniser un sinistre.
Cette situation relativement nouvelle (nous savons que par le passé, EDF ASSURANCES a pu faire indemniser des dommages par UAP Assurances) rend intenable la position des syndicats départementaux d’électricité qui revendiquent haut et fort la compétence et les responsabilités assorties : ils vont devoir faire la preuve qu’ils sont eux-mêmes assurés pour les dommages de toute nature liés au déploiement du Linky.
TRES IMPORTANT
Nous conseillons aux collectifs d’agir vite. Un modèle de sommation au syndicat départemental est disponible sur demande à info@santepublique-editions.fr en intitulant votre mail :
« Sommation au syndicat départemental relative à l’assurance »
2. PROCEDURE D’HORODATAGE :
L’horodatage par huissier permet de faire le constat des incidents de toute nature provoqués par le Linky : appareils endommagés ou grillés, incendies, etc., en vu de préparer les futures attaques judiciaires ;
http://www.santepublique-editions.fr/objects/NOTE-HORODATAGE-INCENDIE-ETUDE-GRIFFON-WARET.pdf
3. LE DVD LES NOUVEAUX LOUPS DU WEB :
Le DVD Les nouveaux loups du web vient de sortir en version originale sous-titrée ET en version française avec, en bonus, des interviews récentes en français :
http://www.jupiter-films.com/film-les-nouveaux-loups-du-web-47.php
Pour les projections publiques, contacter Jupiter film :
info@jupiter-films.com
4. SNOWDEN D’OLIVER STONE, LE FILM A VOIR ABSOLUMENT
Tout en dévoilant les ressorts psychologiques qui ont conduit le jeune américain Edward Snowden à révéler en 2013 la surveillance généralisée dont nous faisons tous l’objet, le réalisateur Oliver Stone met en lumière le niveau de précision de cette surveillance (en temps réel et a posteriori) grâce au stockage massif et illimité de toutes les traces numériques que nous laissons chaque jour à notre insu.
Un film agréable et qui donne la pêche, avec tous les ressorts du film hollywoodien : romance, suspense et happy end.
Allez y avec votre famille (notamment les adolescents), ou vos amis, et incitez vos voisins à aller le voir : le message passe bien.
En consacrant à ce film 2h15 de votre temps, vous améliorerez votre capacité à répondre à l’objection : « Je n’ai rien à cacher » lorsque vous tentez d’attirer l’attention de certains sceptiques sur l’atteinte à la vie privée et la surveillance par le Linky.
Voir ce film renforcera votre capacité à argumenter : par ses révélations d’insider (il a travaillé pour la CIA et la NSA), Edward Snowden nous donne les clés pour ne plus être traités de « complotistes » quand nous parlons du black-out, la coupure d’électricité généralisée rendue possible par l’actuelle transformation des réseaux électriques : le black-out est mentionné dans le film comme étant un objectif, et non un risque !
Quand vous aurez vu le film, si vous souhaitez recevoir par mail des conseils sur les façons de limiter cette surveillance, veuillez envoyer un mail vide intitulé :
« J’ai vu Snowden » à l’adresse :
info@santepublique-editions.fr
5. NOUVELLE DELIBERATION JURIDIQUEMENT SOLIDE POUR LES COMMUNES :
Pour les communes dont la délibération contre Linky a été attaquée en justice et suspendue en référé par le Tribunal administratif, il est URGENT de la retirer par une délibération du plus prochain Conseil municipal et d’en informer ensuite, au plus vite, le tribunal administratif et la préfecture, et ce AVANT de recevoir la convocation pour l’audience au fond. Cela est très important pour vous éviter d’avoir à payer les frais d’avocat d’ENEDIS.
(Trois communes ont été condamnées, en référé c’est à dire en urgence, à payer 1.200 euros pour les frais d’avocat d’ENEDIS, qui a largement communiqué là-dessus, en envoyant des mails chaque semaine aux communes pour dire faussement que les délibérations contre Linky avaient été « annulées » alors qu’elles n’ont été que « suspendues en référé.
Cela a eu pour conséquence qu’un certain nombre de communes ont retiré leur délibération alors qu’elle n’avait pas été attaquée, et aussi, de ralentir l’augmentation du nombre de nouvelles communes votant des délibérations de refus du Linky, fin 2016.
Chaque décision d’une commune impacte donc l’ensemble du mouvement, et c’est pourquoi il est préférable de retirer toutes les délibérations attaquées avant de perdre les procès.
– Après le retrait de la délibération attaquée, le Conseil municipal pourra procéder, lors de sa réunion suivante, au vote d’une nouvelle délibération juridiquement solide, fondée sur le modèle de la commune de Lhuys (02) qui n’a reçu AUCUN recours gracieux de la ni de la préfecture ni d’ENEDIS depuis le 26 mars 2016.
Et pour cause : elle est basée sur le défaut d’assurance.
Ce modèle de délibération est désormais celui que nous préconisons.
http://www.santepublique-editions.fr/objects/delib-LHUYS-26-03-2016.pdf
ATTENTION
Nous l’avons renforcé pour tenir compte de la preuve récente du défaut d’assurance, et c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir, une quinzaine de jours environ avant le Conseil municipal, nous demander par mail le nouveau modèle à adopter, à info@santepublique-editions.fr en intitulant votre mail :
« Nouveau modèle de délibération »
6. MEMOIRE EN DEFENSE POUR LES COMMUNES
Une commune a déjà été convoquée pour une audience au fond le
5 janvier 2017 devant le Tribunal administratif d’Orléans. Nous lui avons fourni, en urgence, un mémoire complémentaire de 67 pages, dont voici des extraits des 23 premières pages :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Extraits-memoire-commune-contre-Linky.pdf
Nous prions instamment toutes les communes dont la délibération contre Linky a été suspendue en référée par un tribunal administratif de bien vouloir retirer leur délibération au profit d’une nouvelle délibération juridiquement solide.
Il est en effet contre-productif de s’arc-bouter sur une délibération déjà suspendue, surtout si vous savez déjà que vous ne ferez pas appel devant le Conseil d’Etat (minimum 4.500 euros de frais d’avocat obligatoire).
Autant repartir sur de bonnes bases, et désormais, nous les avons.
J’invite les collectifs à prendre contact avec les maires ayant eu leur délibération suspendue pour les aider, les conseiller et les soutenir dans leur démarche au niveau de chaque département.
J’invite également les maires à se regrouper par département, pour interpeller le syndicat départemental d’électricité.
Nous disposons d’un modèle de texte qui vous sera fourni sur demande à info@santepublique-editions.fr en intitulant votre mail :
« Lettre groupée des communes au syndicat départemental d’électricité »
7. SOMMATION AU MAIRE POUR LES COLLECTIFS
Dans les communes où le maire refuse de prendre position contre le Linky, les citoyens regroupés en collectifs peuvent désormais utiliser la « Sommation au maire de faire voter une délibération de refus du Linky et au syndicat d’électricité de prendre une décision de refus ».
Merci au Collectif Stop Linky Montreuil d’avoir ouvert la voie :
http://www.santepublique-editions.fr/alerte-linky-montreuil.html
TRES IMPORTANT
Une version actualisée vous sera envoyée sur demande, car il y a déjà de nouveaux arguments à faire valoir. Pour recevoir le nouveau modèle, veuillez écrire à : info@santepublique-editions.fr en intitulant votre mail : « Sommation d’un collectif au maire et au syndicat départemental »
8. SOMMATION DE NE PAS FAIRE POUR LE REFUS INDIVIDUEL DU LINKY
A ce jour, 2.300 personnes ont utilisé avec succès la « sommation de ne pas faire » pour éviter la pose du Linky sur leur compteur extérieur, accessible 24h/24 (Voir les conseils mis à jour le 26 décembre 2016) :
http://www.santepublique-editions.fr/agir-avec-vos-voisins-contre-l-implantation-des-compteurs-linky-dans-votre-immeuble-c.html#sommation
ATTENTION
– Il est important de ne pas attendre le dernier moment pour agir.
Si le déploiement du Linky est déjà commencé dans votre ville, prenez les devants, agissez avant de recevoir une lettre d’ENEDIS, car bien souvent, les compteurs sont posés avant l’envoi de la lettre !
– N’omettez surtout pas d’afficher la sommation sur votre compteur et d’envoyer la copie de votre sommation au maire, comme cela est indiqué, avec la nouvelle Lettre au maire mise à jour le 19 décembre
2016 :
http://www.santepublique-editions.fr/agir-avec-vos-voisins-contre-l-implantation-des-compteurs-linky-dans-votre-immeuble-c.html#linkymaire
9. DEMARCHE COLLECTIVE POUR LE RETRAIT DU LINKY
Pour ceux qui ont subi la pose forcée du Linky, la possibilité d’une démarche collective pour le retrait s’ouvre enfin :
Si vous avez signé les Cahiers de doléances en septembre 2016 (quelle que soit la date de la pose) ou si vous aviez envoyé, avant la pose, les modèles de lettres proposés par SantéPublique éditions, veuillez nous retourner ce document :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Link-installation-forcee-rtf.rtf
——
Pour les rares personnes ayant subi la pose malgré la sommation de ne pas faire, veuillez utiliser le document ci-après :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Link-installation-forcee-apres-sommation-rtf.rtf
Sur ces bonnes nouvelles, il me reste à souhaiter, pour l’année 2017, qu’un nombre toujours plus grand de citoyens, d’élus et de professionnels intégreront la « communauté des altruistes » afin de participer à la construction d’une société meilleure, juste, équitable, paisible et harmonieuse.
Bien sincèrement à vous,
Annie Lobé
Journaliste scientifique indépendante
http://www.santepublique-editions.fr
(voir les nouvelles rubriques)
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