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Juridique&Administratif

La préfecture ordonne le démontage d’un compteur LINKY

Organisation environnementale Nextup
20 Décembre 2016

 

La Préfecture d’Ille- et-Vilaine ordonne le démontage d’un compteur connecté Linky pour atteinte à la santé d’une femme…c’est une première décision administrative.

Après la récente décision du Tribunal d’Instance de Grenoble d’ordonner la désinstallation de nouveaux compteurs d’eau à modules RadioFréquences
et la réinstallation des anciens compteurs suite à la reconnaissance du handicap d’Électro Hyper Sensibilité, l’organisation environnementale Nextup
annonce que c’est maintenant l’autorité administrative Préfectorale d’Ille-et-Vilaine qui vient d’ordonner sur saisine de Philippe BONNIN Maire de Chartres de Bretagne, le démontage d’un compteur connecté Linky pour atteinte à la santé d’une femme de 40 ans, mère de deux jeunes enfants.
Suite à une réunion en Préfecture avec le secrétaire du Préfet et Philippe BONNIN Maire de Chartres de Bretagne, le Préfet d’Ille-et-Vilaine Christophe MIRMAND a ordonné le démontage d’un compteur connecté Linky.
Le Maire de Chartres de Bretagne face aux faits a été convaincu du témoignage de Madame L qui n’est pas du tout une militante anti-Linky, que ce nouveau compteur portait une grave atteinte à sa santé et qu’elle ne pouvait plus vivre chez elle.
En effet dans la journée du 09/11/2016, la société Feedback prestataire d’ENEDIS installe en son absence un compteur connecté Linky, son coffret de comptage étant situé à l’extérieur.
Le soir lorsqu’elle rentre chez elle sans savoir que son compteur a été changé à son insu, elle rencontre des premiers problèmes de santé, puis sic : « Je m’en suis aperçue le soir suite à des bourdonnements et des mots de tête. J’ai très peu dormi
et j’ai été très gênée par ces bourdonnements. »
Le lendemain au soir, Madame L fait un malaise en bas de l’escalier de son domicile,
Elle s’évanouit d’un coup et chute, son mari, présent, pense immédiatement à un arrêt cardiaque, il appelle les secours qui arrivent rapidement sur place et prennent en charge Madame L. Elle reprend connaissance dans l’ambulance.
Après une série d’examens (sanguin, urinaire, électroencéphalogramme,
électrocardiogramme …) les médecins de l’hôpital ne détectent rien d’anormal et la renvoient chez elle.
Comme elle ne peut plus vivre chez elle, elle va désormais dormir chez des amis dans la région de Saint-Brieuc, c’est à dire à plus de 100 km de son domicile, ceci est inadmissible pour le collectif anti-Linky de Chartes de Bretagne que Madame L a
contacté pour l’aider dans ses démarches.
« Il est constaté que lorsqu’elle dort chez ses amis aucun problème de santé ne survient » déclare Serge Sargentini de l’organisation environnementale Nextup
qui apporte une aide logistique au Collectif de Chartes de Bretagne.
Madame L a souhaité porter plainte à la Gendarmerie Nationale mais on lui répond que cela n’est pas possible car il n’y a ni coup ni blessures ni traces quelconques, néanmoins la Gendarmerie alerte Philippe BONNIN le Maire de Chartres de
Bretagne.

Au bout de quelques jours Madame L retourne vivre chez elle avec son mari et ses deux enfants, malheureusement, un second malaise survient, son mari décrit ses malaises comme impressionnants, pour lui il pensait qu’il s’agissait d’attaques cardiaques, ceux ci obligent Madame L à aller vivre de nouveau chez des amis à Saint-Brieuc où elle ne rencontre aucun problème de santé.
Le 14/11/2016 Madame L rencontre Monsieur Philippe BONNIN le Maire de Chartres de Bretagne avec 5 membres du Conseil Municipal lors d’une réunion de crise.
Le Maire indique sic  » qu »il considère les faits et le témoignage de Madame L particulièrement troublant surtout du du fait que Madame L n’est pas du tout une militante anti-linky » il rajoute « qu’ayant connaissance de ces faits que Madame L à transcrit dans un témoignage écrit, il a obligation de remonter en urgence ce problème sensible au préfet d’Ille-et-Vilaine ».

Le 23/11/2016 Monsieur Philippe Bonnin, Maire, annonce que suite à la réunion qu’il a eu avec le secrétaire du Préfet que l’ordre de démontage du compteur Linky de madame L a été pris par l’autorité Préfectorale.

Depuis Madame L est revenue vivre dans sa maison, elle va très bien, aucun incident ne s’est reproduit depuis la dépose du compteur connecté Linky et la réinstallation d’un compteur classique.

Suite à ces graves évènements l’organisation Next Up a fait délivrer par Huissier de Justice une sommation interpellative à Monsieur Philippe Monloubou, Président du Directoire d’ENEDIS, pour demander en conciliation que les refus des compteurs Linky par les consommateurs qui sont dûment signifiés par Sommation ou lettres recommandées soient respectés.

Contact presse

contact@next-up.org

 

 

 

Des conflits d’intérêts et des pratiques condamnables au Comité Economique et Social Européen


De nombreux mois après une plainte déposée par des organisations européennes concernées et regroupées dans une Coordination Européenne des Organisations pour une Réglementation de l’Exposition aux Champs Electromagnétiques, la Médiatrice européenne reconnaît pour la première fois un conflit d’intérêts mettant en cause des entreprises d’électricité et de télécommunications et une institution consultative européenne pour éviter la prévention et la reconnaissance intégrale de l’électrohypersensibilité (EHS).
Un avis concernant l’EHS et visant à diminuer les seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques devait être voté après longue discussion et accord sur le contenu. Lors de la session plénière du CESE du 21 Janvier 2015, il a été approuvé de justesse un amendement global (“contravis”), de type négationniste, présenté irrégulièrement (un jour seulement avant le vote) par M. Richard Adams qui, de plus, a caché ses conflits d’intérêt : partie liée à un conglomérat d’industries de l’électricité et de la téléphonie (ex. : Vodafone), et conseiller de l’une des cinq entreprises électriques et gazières les plus importantes en Europe qui promeut également les réseaux et les compteurs intelligents  (faisant appel aux radiofréquences / micro-ondes pour la transmission de données). Cette irrégularité vient d’être reconnue par la Médiatrice Européenne.
Pour plus de détail, voir en pièce jointe le communiqué daté du 26 octobre de la Coordination Européenne citée.
Contact :
Pierre-Marie THEVENIAUD



Coordination européenne des organisations pour une réglementation de l’exposition aux Champs Electromagnétiques

La Médiatrice européenne reconnaît pour la première fois un conflit d’intérêts mettant en cause des entreprises d’électricité et de télécommunications et une institution consultative européenne pour éviter la prévention et la reconnaissance intégrales de l’électro-sensibilité et cherche à y remédier.

Nous, soussignées, plus de 40 organisations et plateformes européennes de défense des droits des personnes électrohypersensibles (EHS) et de lutte contre la pollution électromagnétique, nous nous félicitons que la Médiatrice européenne (1) reconnaît des conflits d’intérêts et des irrégularités autorisées par le Comité Economique et Social Européen (CESE) qui ont empêché le vote et l’adoption de l’avis prévu sur l’électro sensibilité suite à l’exposition aux champs électromagnétiques lors de la session plénière, le 21 Janvier 2015 et cherche à y remédier. Suite à cette recommandation de Me Emily O’Reilly, nous considérons nulle et non avenue le «contravis» négationniste approuvé en lieu et  place du premier avis.

L’avis non voté à la séance plénière du CESE :


La section des transports, énergie, infrastructures, société de l’information (TEN) du CESE a adopté un avis (2) le 7 Janvier 2015, après un processus laborieux (6 mois de consultations et de discussions, y compris une audience publique (3)), dirigé par un de ses membres, Bernardo Hernández Bataller (secrétaire général de l’association espagnole des utilisateurs de communication). Cet avis, qui a suivi la ligne de prudence lancé par d’autres institutions européennes (4) et des agences de santé de divers pays de l’Union, mettait en garde contre le danger potentiel de rayonnement électromagnétique et reconnaissait l’électro sensibilité et les droits des personnes qui en souffraient.

– L’avis du CESE plaide en faveur de l’application du principe de précaution en visant à minimiser les risques de l’exposition aux champs électromagnétiques en général ainsi que les coûts sociaux résultants, en réduisant les niveaux d’exposition en fonction de ses effets biologiques non thermiques (non couverts par les limites actuelles).

– Cet avis demande la pleine reconnaissance de ce syndrome d’hypersensibilité électromagnétique (lié à l’exposition aux champs électromagnétiques) dans les différents domaines (de la santé, du travail et de la société) et la mise en place de « zones blanches » (sans pollution électromagnétique).

– Il recommande également de minimiser les risques d’exposition en appliquant des mesures de protection spécifiques pour les groupes les plus vulnérables, comme celles visant à privilégier la connexion Internet par câble au lieu d’une connexion sans fil (Wi-Fi) dans les établissements scolaires.

Nous considérons qu’un tel avis a atteint un équilibre louable entre les différents droits en cause : droit à la protection de la santé de la population générale (en mettant l’accent sur les secteurs les plus vulnérables) et droits fondamentaux perdus des personnes EHS, tout en tenant compte de la liberté de communication des autres utilisateurs et la libre entreprise dans l’industrie concernée.

La mauvaise gestion du CESE et la performance des lobbies dans le processus de vote :


Lors de la session plénière du CESE du 21 Janvier 2015, il a été approuvé de justesse un amendement global (“contravis”) de type négationniste (5), présenté irrégulièrement (un jour seulement avant le vote) par Richard Adams, un membre du groupe III (qui représente les organisations sociales du CESE) dans la catégorie des « consommateurs et de l’environnement » en tant que « consultant social, environnemental et éthique ». Il a cependant évité de communiquer son conflit d’intérêts au CESE (6): en effet, il est membre du conseil d’administration d’une organisation caritative britannique liée à un conglomérat d’industries de l’électricité et de la téléphonie (ex. : Vodafone), et il conseille l’une des cinq entreprises électriques et gazières les plus importantes en Europe qui promeut également les réseaux et les compteurs intelligents (faisant appel aux radiofréquences / micro-ondes pour la transmission de données).

La Médiatrice européenne reconnaît la mauvaise gestion du CESE le 19 septembre de 2016 (1), neuf mois après les plaintes des organisations signataires :


Compte tenu de l’évidence écrasante du manque de garanties et de transparence et des preuves suffisantes constatées par la Médiatrice européenne, Me Emily O’Reilly, dans ce processus où les droits fondamentaux des personnes EHS sont en jeu, nous considérons le contravis comme invalide.

Nous, les organisations signataires des citoyens européens, venons de demander au Comité économique et social européen ce qui suit :

1- La cessation des activités de M. Richard Adams (7) en tant que délégué externe (Catégorie III – « Activités diverses ») de la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) du Comité économique et social européen, compte tenu de son attitude totalement « inappropriée », de son manque de transparence au sein du CESE et de l’existence d’un « conflit d’intérêts » constaté par la Médiatrice européenne dans la résolution susmentionnée.

2- Le lancement de travaux pertinents en vue de préparer un nouvel avis sur l’hypersensibilité électromagnétique qui, il ne pourrait pas en être autrement, doit compter avec la collaboration et la participation de médecins indépendants, des scientifiques et des organisations de la société civile européenne, y compris des associations européennes de défense des droits des personnes EHS, afin que les personnes touchées par l’hypersensibilité électromagnétique puissent faire entendre leur voix.

Contact complémentaire pour les médias :
– Le Rapporteur de l’avis de la Section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information» (TEN) du Comité Economique et Social Européen (CESE), sur l’hypersensibilité électromagnétique, adopté le 19 janvier 2015  :
Bernardo Hernández Bataller, Secrétaire général de l’association espagnole des utilisateurs de communication, membre espagnol du Groupe III du CESE et de la Section spécialisée TEN : bernardo.hernandezbataller@eesc.europa.eu


Télécharger l’annexe 1 : la « Lettre ouverte au Comité Economique et Social Européen (CESE) pour réparer les dommages causés par les conflits d’intérêts et les irrégularités en son sein à l’adoption du contre-avis sur hypersensibilité électromagnétique » :

http://www.peccem.org/DocumentacionDescarga/Campanas/EHS-CESE/Letter_to_EESC.2016-FR-Final.pdf

 

1/ Recommandation de la Médiatrice Européenne à propos de son enquête relative aux plaintes 500/2015/ PHP, 561/2015/ PHP, 570/2015/ PHP, 577/2015/ PHP, 619/2015/ PHP, 635/2015/ PHP et 650/2015/PHP: http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/recommendation.faces/en/71366/html.bookmark

2/ Avis de la section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information» sur l’hypersensibilité électromagnétique:

https://webapi.eesc.europa.eu/documentsanonymous/eesc-2014-05117-00-02-as-tra-fr.doc

3/ Audición pública sobre hipersensibilidad electromagnética del 4 de noviembre de 2014: http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.en.events-and-activities-electromagnetic-hypersensitivity

4/ – Résolution  de  septembre  2008 (P6_TA(2008)0410).    Voir l’extrait :

http://www.apdr.info/electrocontaminacion/Documentos/Institucions_Europeas/European.Parliament.resolution.2008.pdf

– Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 [P6_TA(2009)0216] [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2009-0216+0+DOC+XML+V0//FR]

Résolution 1815 (2011) de l’Assemble Parlementaire du Conseil de l’Europa (APCE):

http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=17994&lang=FR

– Alertes et recommandations de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE/EEA) depuis 2007, à l’appui du rapport BioInitiative, entre autres, comme base d’une alerte précoce de l’exposition aux champs électromagnétiques: en 2007, [http://www.eea.europa.eu/highlights/radiation-risk-from-everyday-devices-assessed], en 2009: [https://ecfsapi.fcc.gov/file/7022311538.pdfhttp://www.emrpolicy.org/files/15sep09_mcglade_statement.pdf], en 2011 [http://www.icems.eu/docs/StatementbyJMGFeb252011.pdf?f=/c/a/2009/12/15/MNHJ1B49KH.DTL et Voir le paragraphe B-4.21 du document 12608: http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-en.asp?fileid=13137&lang=fr] et en 2013: http://www.eea.europa.eu/publications/late-lessons-2/late-lessons-chapters/late-lessons-ii-chapter-21].

5/ Contravis sur l’hypersensibilité électromagnétique: https://webapi.eesc.europa.eu/documentsanonymous/EESC-2014-05117-01-01-AMP-TRA_ES.doc

6/ Lorsque M. Adams était un membre du Groupe III du CESE choisi par le gouvernement britannique, il était aussi membre du conseil d’administration de Sustainability First, organisation caritative britannique, qui promeut les compteurs Smart Grid et Smart Meters (faisant appel aux radiofréquences / microondes pour la transmission de données). Cet organisme de bienfaisance est parrainé par BEAMA (représentant 300 entreprises d’électrotechnique et prétend avoir une influence significative au Royaume-Uni et sur la politique internationale, la standardisation et la politique commerciale) Cable & Wireless, Consumer Futuros, British Gas, EDF Energy, Elexon E-Meter (Siemens), E.ON Royaume-Uni, National Grid, Northern Powergrid, Ofgem (le régulateur du secteur britannique de l’électricité), Scottish Power Energy Networks, UK Power Networks (réseaux électriques britanniques), VODAFONE. M. Adams apparaît aussi comme un membre du Conseil des parties prenantes, qui conseille le Conseil d’administration de RWE AG sur les questions liées à la responsabilité d’entreprise (la structuration et la formulation de la stratégie, la politique, le commerce, exposés des parties intéressées). RWE AG est l’une des principales compagnies d’électricité et de gaz en Europe, qui promeut également les réseaux intelligents (« Smart Grid ») et les compteurs intelligents («Smart Meters») faisant appel aux radiofréquences pour la transmission de données.

7/ Richard Adams a conclu son mandat, en tant que membre du CESE, le 20 septembre 2015. Le gouvernement britannique n’a pas renouvelé son mandat de membre du CESE pour la période actuelle (2015-2020). Cependant, depuis le 1er janvier 2016, Richard Adams est délégué externe (catégorie III de diverses activités) de la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) du CESE pour une période renouvelable de deux ans. Ses intérêts sont de nouveau en conflit direct avec les objectifs et les fonctions du groupe III au sein du CESE. Les intérêts des groupes organisés de la société civile (groupe III) ne représentent pas les intérêts des travailleurs (Groupe II) ou les employeurs (Groupe I), pour cette raison, la déclaration de la Médiatrice européenne dénonce la situation de mauvaise administration du CESE par ce conflit d’intérêts.

 

EHS Organizations signataires (octobre 2016)

AMICA – Italy 

http://www.infoamica.it

amica@infoamica.it

Associazione Italiana Elettrosensibiliti – Italy 

http://www.elettrosensibili.it/

presidente@elettrosensibili.it

EHS Foreningen – Denmark

http://www.ehsf.dk/

kontakt@ehsf.dk

Electro y Químico sensibles por el Derecho a la Salud (EHS & MCS people for the right to health) – Spain 

http://electrosensiblesderechosalud.org

electrosensiblesderechosalud@gmail.com

Electrosensitivity in Ireland – Ireland

http://iervn.com

iervnhelp@hushmail.com

ElectroSensitivity UK  United Kingdom

http://www.es-uk.info

enquirers@es-uk.info

FEB. The Swedish Association for the Electrohypersensitive  Sweden

https://eloverkanslig.org/

info@eloverkanslig.org

FELO. Foreningen  for eloverfølsomhet (The Norwegian Association for the Electrohypersensitive) – Norway 

http://www.felo.no/

post@felo.no

Le Collectif des électrosensibles de France – France

http://www.electrosensible.org/

contact@electrosensible.org

Sähköherkät ry (Electrosensitives in Finland) – Finland

http://www.sahkoherkat.fi/

yhdistys@sahkoherkat.fi

SOS EHS – Spain

http://www.covace.org/

sos.ehs.easc@gmail.com

Stichting Elektro Hyper Sensitiviteit (Electrohypersensitivity Foundation) – Netherlands

http://www.stichtingehs.nl/

info@stichtingehs.nl

Une Terre Pour Les EHS – France)

http://uneterrepourlesehs.org/

uneterrepourlesehs@gmail.com

Verein Für Elektrosensible Und Mobilfunkgeschädigte E.V. – Germany

http://www.elektrosensibel-muenchen.de

kontakt@elektrosensibel-muenchen.de

Citizen associations against the electromagnetic pollution:

Beperk de Straling – Belgium

http://www.beperkdestraling.org/

Beperk.de.straling@gmail.com

Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland e.V. Landesverband Hamburg, Arbeitskreis Elektrosmog – Germany

http://bund-hamburg.bund.net/aktiv_werden/bund_gruppen_und_arbeitskreise/ak_elektrosmog/

hamburg@ak-elektrosmog.de

CAVI – The “Children As Victims Inquiry” Society – United Kingdom

www.cavisoc.org.uk

cavisoc@virginmedia.com

Coordinación Nationale De Colectifs – France

http://coordinationnationalestopantennes.blogspot.com.es/

stopantennesmalefrics@hotmail.fr

Diagnose-Funk e.V. – Germany

http://www.diagnose-funk.de

kontakt@diagnose-funk.de

EM-Radiation Research Trust – United Kingdom

http://www.radiationresearch.org/

eileen@radiationresearch.org

European Coordination of organizations for an EMF exposure regulation, which truly protects public health – UE

euro.coord.for.emf.regulation@gmail.com

Folkets Strålevern (Citizen’s Radiation Protection) – Norway 

http://www.stralevern.org/

sissel@stralevern.org

Fundacja Instytut Badań Elektromagnetycznych im. Jamesa Clerka Maxwella – Poland

IEMFA. The International Electromagnetic Fields Alliance

Initiative zum Schutz vor Elektrosmog Südbaden – Germany

http://www.ises-suedbaden.de/

ises-tvi@web.de

Kompetenzinitiative e.V. (Competence Initiative) – Germany

http://kompetenzinitiative.net/

christine-aschermann@web.de

L’association PRIARTéM  – France

http://www.priartem.fr/

contact@priartem.fr

Mast-Victims.org – United Kingdom / Denmark

http://www.mast-victims.org/

info@mast-victims.org

MobileWise – United Kingdom

http://www.mobilewise.org/

contact@mobilewise.org

Movimento para a Prevenção da Poluição Electromagnética (Movement for the Prevention of Electromagnetic Pollution) – Portugal

https://www.facebook.com/moppe2016/

paulojvvale@gmail.com

Ogólnopolskie Stowarzyszenie Przeciwdziałania Elektroskażeniom « Prawo do Życia » – Poland

Plataforma Estatal Contra la Contaminación Electromagnética PECCEM (State Platform of Organizations Against Electromagnetic Pollution) – Spain

www.peccem.org

coordinacion@peccem.org

PHIRE (Physicians’ Health Initiative for Radiation and Environment) – UK

http://phiremedical.org/

Polska Unia Właścicieli Nieruchomości (Polish Union of Property Owners) – Poland

Powerwatch UK – United Kingdom

Rådet for Helbredsikker Telekommunikation (The Danish Council on Health-Safe Telekommunications) – Denmark

http://www.helbredssikker-telekommunikation.dk/

info@helbredssikker-telekommunikation.dk

Rete No Elettrosmog Italia / Elettrosmog-Free   – Italy

http://e-smogfree.blogspot.com.es/

esmog.free.italia@gmail.com

Robin des Toits – France

http://www.robindestoits.org/

contact@robindestoits.org

SSITA – Safe Schools Information Technology Alliance – United Kingdom

www.ssita.org.uk

contactssita11@virginmedia.com

Stowarzyszenie « Nasze Bielany » (Association for the development in Bielany) – Poland

Stowarzyszenie Przeciw Elektroskażeniom (The Association against electrosmog) – Poland

StopUMTS – Netherlands

http://www.stopumts.nl 

infostopumts@gmail.com 

StralingsArmVlaanderen (low Radiation Flanders) – Belgium

Stralskyddsstiftelsen (Swedish Radiation Protection Foundation) – Sweden

http://www.stralskyddsstiftelsen.se/

info@stralskyddsstiftelsen.se

Teslabel – Belgium

www.Teslabel.be

info@teslabel.be

Vågbrytaren – Sweden

http://www.vagbrytaren.org/

info@vagbrytaren.org

Weisse Zone Rhön e.V. –Germany

www.weisse-zone-rhoen.de

weisse-zone-rhoen@web.de

Wi-Fi in schools (United Kingdom)

http://www.wifiinschools.org.uk/

            contact@WiFiinschools.org.uk





Handicap reconnu pour une électrosensible….

Communiqué lundi 26 octobre 2015
 

Appel: la Justice fait définitivement droit à une Électrosensible, le handicap est reconnu!

 

L’appel de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) contre le jugement du Tribunal du Contentieux de l’incapacité de Toulouse de juillet 2015 reconnaissant  le droit à une allocation pour le handicap « d’électrosensibilité » vient d’être rejeté.
Le jugement faisant état du « Syndrome d’hyper sensibilité aux ondes électromagnétiques«  précisant « la description des signes cliniques irréfutables » et la déficience fonctionnelle de la plaignante Marine Richard évaluée à 85% est définitivement confirmé!
Une allocation pour adulte handicapé de 800€ par mois lui est donc attribuée par décision de justice pour trois ans renouvelables en fonction de l’évolution de son handicap.
Marine Richard a récemment publié « Sans Mobile » aux éditions « Le Square ». Elle a été journaliste, poète et auteure dramatique ; elle a été deux fois primée par le Centre National du Théâtre.
Atteinte d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques depuis 2010, elle a dû renoncer à toute activité sociale et vit retirée à l’abri des champs électromagnétiques artificiels dans les montagnes ariégeoises.
Marine Richard était représentée dans son contentieux par Me Alice Terrasse.
Selon Etienne Cendrier porte-parole de Robin des Toits: « La Justice Française reconnaît l’électrosensibilité comme un handicap! C’est une première non seulement en France mais en Europe. Ce jugement ouvre la voie à une jurisprudence en faveur de l’électrosensibilité sauf, si les pouvoirs publics mettent en œuvre – enfin! – de vraies politiques de réduction de l’exposition générale aux ondes des technologies du sans-fil. 
En ces temps où la COP 21 ambitionne de préserver l’environnement contre les effets nocifs de  l’activité humaine, il est temps de prendre conscience que les électrosensibles sont victimes des ondes produites par l’industrie des télécommunications sans-fil – que nous utilisons tous – et que, faute de vraie régulation notre santé à tous est menacée.« 
Contact Presse :
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national

Des actions de groupe de victimes en matière de santé dès l’été 2016

une porte s’entr’ouvre…

Bonjour,

La loi Santé instaure l’action de groupe pour les victimes d’actes ou produits médicaux. Agir en justice, collectivement, sera possible afin d’être indemnisé, dès juillet 2016 .

Jusqu’à présent, seuls les litiges liés à la consommation pouvaient faire l’objet d’une action de groupe. Avec la loi Santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016, les patients pourront également agir en justice en groupe mais uniquement pour les dommages corporels qu’ils subissent, dès le 1er juillet 2016. Les préjudices psychologiques sont exclus de la procédure.

Concrètement, une association d’usagers du système de santé agréée pourra agir en justice pour obtenir réparation des préjudices corporels communs à plusieurs patients, du fait de produits de santé tels que les médicaments, les produits contraceptifs, les dispositifs médicaux, les produits sanguins labiles (plasma sanguin et cellules sanguines d’origine humaine), les organes, tissus, cellules et produits d’origine humaine ou animale, les produits destinés à l’entretien ou à l’application des lentilles de contact, les lentilles oculaires non correctrices, les produits cosmétiques, les produits de tatouage, etc. Pourront ainsi être poursuivis collectivement les laboratoires pharmaceutiques, les pharmacies, les grossistes, les établissement de santé, les médecins, mais aussi leur assurance.

Une fois les responsabilités reconnues, le juge définit le groupe des usagers du système de santé à indemniser, en fixant les critères de rattachement. Toutes les personnes qui se reconnaissent comme victimes doivent alors adhérer au groupe dans un délai fixé par le jugement. Elles peuvent demander leur indemnisation directement au responsable ou par le biais de l’association mandatée à cette fin.

Si les dommages et intérêts ne sont pas versés par le responsable, la victime pourra de nouveau saisir le juge. Ce dernier peut aussi décider, en accord avec les parties, que le réglement de l’indemnisation intervienne au terme d’une médiation.

Renaud Bernard

Lettre Ouverte – Ecole numerique

CRIREM

Lundi, 09 Février 2015 14:20 Nos publications

Madame la Ministre de L’Education Nationale,

Nous avons été interpellés par de nombreux adhérents, professeurs, parents d’élèves, sur la mise en place de la Concertation nationale sur le numérique pour l’éducation.

Le numérique est un sujet très sensible, notamment parce que celui-ci est souvent lié aux technologies sans fil, émettrices de rayonnements électromagnétiques.

Vous n’êtes pas sans ignorer que les ondes radioélectriques sont classées par l’OMS dans la catégorie agent cancérigène 2B.

De plus, l’AFSSET dans son rapport de 2009, reconnait  qu’il existe des signaux incontestables impliquant les effets non thermiques de ces rayonnements électromagnétiques, en particulier en biologie cellulaire, et dans les études épidémiologiques (risques de gliome, de lymphome et de leucémie). En conséquence, elle recommande l’application du principe ALARA.

Les établissements scolaires accueillent des enfants en pleine croissance sur lesquels les effets potentiels sanitaires sont méconnus et incertains.

C’est pour cette raison que nous appelons votre vigilance pour que le numérique, dans le cadre de l’éducation, utilise avec modération les technologies sans fil tel que le Wifi, Bluetooth…

Il est évident que les installations filaires seront à privilégier. Cependant en cas de difficulté, il sera important de faire attention aux dispositifs choisis. La puissance et l’emplacement des émetteurs pourront être soigneusement étudiés, dans le cadre de la gestion des risques, afin d’assurer un bon fonctionnement, sans trop impacter les élèves. Par exemple, des bornes dotées d’interrupteur permettraient de couper les émetteurs lorsqu’ils ne sont pas utilisés.

L’école numérique peut se faire en mettant en place des dispositifs dont l’impact sera minime.

Une attention toute particulière devra être apportée aux enfants et aux personnels porteurs d’implants d’assistance médicale.

En conséquence, des états des lieux devront être réalisés afin de vérifier les niveaux d’exposition des élèves et des personnels.

 

Nous sommes persuadés que vos choix technologiques seront faits en toute impartialité et dans l’intérêt uniquement des enfants.

 

Veuillez agréer, Madame la Ministre, nos salutations les meilleures,

 

La Secrétaire Générale                                                  Le Président

Catherine GOUHIER                                                    Pierre LE RUZ Ph Dr

 

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