Des conflits d’intérêts et des pratiques condamnables au Comité Economique et Social Européen


De nombreux mois après une plainte déposée par des organisations européennes concernées et regroupées dans une Coordination Européenne des Organisations pour une Réglementation de l’Exposition aux Champs Electromagnétiques, la Médiatrice européenne reconnaît pour la première fois un conflit d’intérêts mettant en cause des entreprises d’électricité et de télécommunications et une institution consultative européenne pour éviter la prévention et la reconnaissance intégrale de l’électrohypersensibilité (EHS).
Un avis concernant l’EHS et visant à diminuer les seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques devait être voté après longue discussion et accord sur le contenu. Lors de la session plénière du CESE du 21 Janvier 2015, il a été approuvé de justesse un amendement global (“contravis”), de type négationniste, présenté irrégulièrement (un jour seulement avant le vote) par M. Richard Adams qui, de plus, a caché ses conflits d’intérêt : partie liée à un conglomérat d’industries de l’électricité et de la téléphonie (ex. : Vodafone), et conseiller de l’une des cinq entreprises électriques et gazières les plus importantes en Europe qui promeut également les réseaux et les compteurs intelligents  (faisant appel aux radiofréquences / micro-ondes pour la transmission de données). Cette irrégularité vient d’être reconnue par la Médiatrice Européenne.
Pour plus de détail, voir en pièce jointe le communiqué daté du 26 octobre de la Coordination Européenne citée.
Contact :
Pierre-Marie THEVENIAUD



Coordination européenne des organisations pour une réglementation de l’exposition aux Champs Electromagnétiques

La Médiatrice européenne reconnaît pour la première fois un conflit d’intérêts mettant en cause des entreprises d’électricité et de télécommunications et une institution consultative européenne pour éviter la prévention et la reconnaissance intégrales de l’électro-sensibilité et cherche à y remédier.

Nous, soussignées, plus de 40 organisations et plateformes européennes de défense des droits des personnes électrohypersensibles (EHS) et de lutte contre la pollution électromagnétique, nous nous félicitons que la Médiatrice européenne (1) reconnaît des conflits d’intérêts et des irrégularités autorisées par le Comité Economique et Social Européen (CESE) qui ont empêché le vote et l’adoption de l’avis prévu sur l’électro sensibilité suite à l’exposition aux champs électromagnétiques lors de la session plénière, le 21 Janvier 2015 et cherche à y remédier. Suite à cette recommandation de Me Emily O’Reilly, nous considérons nulle et non avenue le «contravis» négationniste approuvé en lieu et  place du premier avis.

L’avis non voté à la séance plénière du CESE :


La section des transports, énergie, infrastructures, société de l’information (TEN) du CESE a adopté un avis (2) le 7 Janvier 2015, après un processus laborieux (6 mois de consultations et de discussions, y compris une audience publique (3)), dirigé par un de ses membres, Bernardo Hernández Bataller (secrétaire général de l’association espagnole des utilisateurs de communication). Cet avis, qui a suivi la ligne de prudence lancé par d’autres institutions européennes (4) et des agences de santé de divers pays de l’Union, mettait en garde contre le danger potentiel de rayonnement électromagnétique et reconnaissait l’électro sensibilité et les droits des personnes qui en souffraient.

– L’avis du CESE plaide en faveur de l’application du principe de précaution en visant à minimiser les risques de l’exposition aux champs électromagnétiques en général ainsi que les coûts sociaux résultants, en réduisant les niveaux d’exposition en fonction de ses effets biologiques non thermiques (non couverts par les limites actuelles).

– Cet avis demande la pleine reconnaissance de ce syndrome d’hypersensibilité électromagnétique (lié à l’exposition aux champs électromagnétiques) dans les différents domaines (de la santé, du travail et de la société) et la mise en place de « zones blanches » (sans pollution électromagnétique).

– Il recommande également de minimiser les risques d’exposition en appliquant des mesures de protection spécifiques pour les groupes les plus vulnérables, comme celles visant à privilégier la connexion Internet par câble au lieu d’une connexion sans fil (Wi-Fi) dans les établissements scolaires.

Nous considérons qu’un tel avis a atteint un équilibre louable entre les différents droits en cause : droit à la protection de la santé de la population générale (en mettant l’accent sur les secteurs les plus vulnérables) et droits fondamentaux perdus des personnes EHS, tout en tenant compte de la liberté de communication des autres utilisateurs et la libre entreprise dans l’industrie concernée.

La mauvaise gestion du CESE et la performance des lobbies dans le processus de vote :


Lors de la session plénière du CESE du 21 Janvier 2015, il a été approuvé de justesse un amendement global (“contravis”) de type négationniste (5), présenté irrégulièrement (un jour seulement avant le vote) par Richard Adams, un membre du groupe III (qui représente les organisations sociales du CESE) dans la catégorie des « consommateurs et de l’environnement » en tant que « consultant social, environnemental et éthique ». Il a cependant évité de communiquer son conflit d’intérêts au CESE (6): en effet, il est membre du conseil d’administration d’une organisation caritative britannique liée à un conglomérat d’industries de l’électricité et de la téléphonie (ex. : Vodafone), et il conseille l’une des cinq entreprises électriques et gazières les plus importantes en Europe qui promeut également les réseaux et les compteurs intelligents (faisant appel aux radiofréquences / micro-ondes pour la transmission de données).

La Médiatrice européenne reconnaît la mauvaise gestion du CESE le 19 septembre de 2016 (1), neuf mois après les plaintes des organisations signataires :


Compte tenu de l’évidence écrasante du manque de garanties et de transparence et des preuves suffisantes constatées par la Médiatrice européenne, Me Emily O’Reilly, dans ce processus où les droits fondamentaux des personnes EHS sont en jeu, nous considérons le contravis comme invalide.

Nous, les organisations signataires des citoyens européens, venons de demander au Comité économique et social européen ce qui suit :

1- La cessation des activités de M. Richard Adams (7) en tant que délégué externe (Catégorie III – « Activités diverses ») de la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) du Comité économique et social européen, compte tenu de son attitude totalement « inappropriée », de son manque de transparence au sein du CESE et de l’existence d’un « conflit d’intérêts » constaté par la Médiatrice européenne dans la résolution susmentionnée.

2- Le lancement de travaux pertinents en vue de préparer un nouvel avis sur l’hypersensibilité électromagnétique qui, il ne pourrait pas en être autrement, doit compter avec la collaboration et la participation de médecins indépendants, des scientifiques et des organisations de la société civile européenne, y compris des associations européennes de défense des droits des personnes EHS, afin que les personnes touchées par l’hypersensibilité électromagnétique puissent faire entendre leur voix.

Contact complémentaire pour les médias :
– Le Rapporteur de l’avis de la Section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information» (TEN) du Comité Economique et Social Européen (CESE), sur l’hypersensibilité électromagnétique, adopté le 19 janvier 2015  :
Bernardo Hernández Bataller, Secrétaire général de l’association espagnole des utilisateurs de communication, membre espagnol du Groupe III du CESE et de la Section spécialisée TEN : bernardo.hernandezbataller@eesc.europa.eu


Télécharger l’annexe 1 : la « Lettre ouverte au Comité Economique et Social Européen (CESE) pour réparer les dommages causés par les conflits d’intérêts et les irrégularités en son sein à l’adoption du contre-avis sur hypersensibilité électromagnétique » :

http://www.peccem.org/DocumentacionDescarga/Campanas/EHS-CESE/Letter_to_EESC.2016-FR-Final.pdf

 

1/ Recommandation de la Médiatrice Européenne à propos de son enquête relative aux plaintes 500/2015/ PHP, 561/2015/ PHP, 570/2015/ PHP, 577/2015/ PHP, 619/2015/ PHP, 635/2015/ PHP et 650/2015/PHP: http://www.ombudsman.europa.eu/en/cases/recommendation.faces/en/71366/html.bookmark

2/ Avis de la section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l’information» sur l’hypersensibilité électromagnétique:

https://webapi.eesc.europa.eu/documentsanonymous/eesc-2014-05117-00-02-as-tra-fr.doc

3/ Audición pública sobre hipersensibilidad electromagnética del 4 de noviembre de 2014: http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.en.events-and-activities-electromagnetic-hypersensitivity

4/ – Résolution  de  septembre  2008 (P6_TA(2008)0410).    Voir l’extrait :

http://www.apdr.info/electrocontaminacion/Documentos/Institucions_Europeas/European.Parliament.resolution.2008.pdf

– Résolution du Parlement européen du 2 avril 2009 [P6_TA(2009)0216] [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2009-0216+0+DOC+XML+V0//FR]

Résolution 1815 (2011) de l’Assemble Parlementaire du Conseil de l’Europa (APCE):

http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=17994&lang=FR

– Alertes et recommandations de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE/EEA) depuis 2007, à l’appui du rapport BioInitiative, entre autres, comme base d’une alerte précoce de l’exposition aux champs électromagnétiques: en 2007, [http://www.eea.europa.eu/highlights/radiation-risk-from-everyday-devices-assessed], en 2009: [https://ecfsapi.fcc.gov/file/7022311538.pdfhttp://www.emrpolicy.org/files/15sep09_mcglade_statement.pdf], en 2011 [http://www.icems.eu/docs/StatementbyJMGFeb252011.pdf?f=/c/a/2009/12/15/MNHJ1B49KH.DTL et Voir le paragraphe B-4.21 du document 12608: http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-en.asp?fileid=13137&lang=fr] et en 2013: http://www.eea.europa.eu/publications/late-lessons-2/late-lessons-chapters/late-lessons-ii-chapter-21].

5/ Contravis sur l’hypersensibilité électromagnétique: https://webapi.eesc.europa.eu/documentsanonymous/EESC-2014-05117-01-01-AMP-TRA_ES.doc

6/ Lorsque M. Adams était un membre du Groupe III du CESE choisi par le gouvernement britannique, il était aussi membre du conseil d’administration de Sustainability First, organisation caritative britannique, qui promeut les compteurs Smart Grid et Smart Meters (faisant appel aux radiofréquences / microondes pour la transmission de données). Cet organisme de bienfaisance est parrainé par BEAMA (représentant 300 entreprises d’électrotechnique et prétend avoir une influence significative au Royaume-Uni et sur la politique internationale, la standardisation et la politique commerciale) Cable & Wireless, Consumer Futuros, British Gas, EDF Energy, Elexon E-Meter (Siemens), E.ON Royaume-Uni, National Grid, Northern Powergrid, Ofgem (le régulateur du secteur britannique de l’électricité), Scottish Power Energy Networks, UK Power Networks (réseaux électriques britanniques), VODAFONE. M. Adams apparaît aussi comme un membre du Conseil des parties prenantes, qui conseille le Conseil d’administration de RWE AG sur les questions liées à la responsabilité d’entreprise (la structuration et la formulation de la stratégie, la politique, le commerce, exposés des parties intéressées). RWE AG est l’une des principales compagnies d’électricité et de gaz en Europe, qui promeut également les réseaux intelligents (« Smart Grid ») et les compteurs intelligents («Smart Meters») faisant appel aux radiofréquences pour la transmission de données.

7/ Richard Adams a conclu son mandat, en tant que membre du CESE, le 20 septembre 2015. Le gouvernement britannique n’a pas renouvelé son mandat de membre du CESE pour la période actuelle (2015-2020). Cependant, depuis le 1er janvier 2016, Richard Adams est délégué externe (catégorie III de diverses activités) de la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) du CESE pour une période renouvelable de deux ans. Ses intérêts sont de nouveau en conflit direct avec les objectifs et les fonctions du groupe III au sein du CESE. Les intérêts des groupes organisés de la société civile (groupe III) ne représentent pas les intérêts des travailleurs (Groupe II) ou les employeurs (Groupe I), pour cette raison, la déclaration de la Médiatrice européenne dénonce la situation de mauvaise administration du CESE par ce conflit d’intérêts.

 

EHS Organizations signataires (octobre 2016)

AMICA – Italy 

http://www.infoamica.it

amica@infoamica.it

Associazione Italiana Elettrosensibiliti – Italy 

http://www.elettrosensibili.it/

presidente@elettrosensibili.it

EHS Foreningen – Denmark

http://www.ehsf.dk/

kontakt@ehsf.dk

Electro y Químico sensibles por el Derecho a la Salud (EHS & MCS people for the right to health) – Spain 

http://electrosensiblesderechosalud.org

electrosensiblesderechosalud@gmail.com

Electrosensitivity in Ireland – Ireland

http://iervn.com

iervnhelp@hushmail.com

ElectroSensitivity UK  United Kingdom

http://www.es-uk.info

enquirers@es-uk.info

FEB. The Swedish Association for the Electrohypersensitive  Sweden

https://eloverkanslig.org/

info@eloverkanslig.org

FELO. Foreningen  for eloverfølsomhet (The Norwegian Association for the Electrohypersensitive) – Norway 

http://www.felo.no/

post@felo.no

Le Collectif des électrosensibles de France – France

http://www.electrosensible.org/

contact@electrosensible.org

Sähköherkät ry (Electrosensitives in Finland) – Finland

http://www.sahkoherkat.fi/

yhdistys@sahkoherkat.fi

SOS EHS – Spain

http://www.covace.org/

sos.ehs.easc@gmail.com

Stichting Elektro Hyper Sensitiviteit (Electrohypersensitivity Foundation) – Netherlands

http://www.stichtingehs.nl/

info@stichtingehs.nl

Une Terre Pour Les EHS – France)

http://uneterrepourlesehs.org/

uneterrepourlesehs@gmail.com

Verein Für Elektrosensible Und Mobilfunkgeschädigte E.V. – Germany

http://www.elektrosensibel-muenchen.de

kontakt@elektrosensibel-muenchen.de

Citizen associations against the electromagnetic pollution:

Beperk de Straling – Belgium

http://www.beperkdestraling.org/

Beperk.de.straling@gmail.com

Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland e.V. Landesverband Hamburg, Arbeitskreis Elektrosmog – Germany

http://bund-hamburg.bund.net/aktiv_werden/bund_gruppen_und_arbeitskreise/ak_elektrosmog/

hamburg@ak-elektrosmog.de

CAVI – The “Children As Victims Inquiry” Society – United Kingdom

www.cavisoc.org.uk

cavisoc@virginmedia.com

Coordinación Nationale De Colectifs – France

http://coordinationnationalestopantennes.blogspot.com.es/

stopantennesmalefrics@hotmail.fr

Diagnose-Funk e.V. – Germany

http://www.diagnose-funk.de

kontakt@diagnose-funk.de

EM-Radiation Research Trust – United Kingdom

http://www.radiationresearch.org/

eileen@radiationresearch.org

European Coordination of organizations for an EMF exposure regulation, which truly protects public health – UE

euro.coord.for.emf.regulation@gmail.com

Folkets Strålevern (Citizen’s Radiation Protection) – Norway 

http://www.stralevern.org/

sissel@stralevern.org

Fundacja Instytut Badań Elektromagnetycznych im. Jamesa Clerka Maxwella – Poland

IEMFA. The International Electromagnetic Fields Alliance

Initiative zum Schutz vor Elektrosmog Südbaden – Germany

http://www.ises-suedbaden.de/

ises-tvi@web.de

Kompetenzinitiative e.V. (Competence Initiative) – Germany

http://kompetenzinitiative.net/

christine-aschermann@web.de

L’association PRIARTéM  – France

http://www.priartem.fr/

contact@priartem.fr

Mast-Victims.org – United Kingdom / Denmark

http://www.mast-victims.org/

info@mast-victims.org

MobileWise – United Kingdom

http://www.mobilewise.org/

contact@mobilewise.org

Movimento para a Prevenção da Poluição Electromagnética (Movement for the Prevention of Electromagnetic Pollution) – Portugal

https://www.facebook.com/moppe2016/

paulojvvale@gmail.com

Ogólnopolskie Stowarzyszenie Przeciwdziałania Elektroskażeniom « Prawo do Życia » – Poland

Plataforma Estatal Contra la Contaminación Electromagnética PECCEM (State Platform of Organizations Against Electromagnetic Pollution) – Spain

www.peccem.org

coordinacion@peccem.org

PHIRE (Physicians’ Health Initiative for Radiation and Environment) – UK

http://phiremedical.org/

Polska Unia Właścicieli Nieruchomości (Polish Union of Property Owners) – Poland

Powerwatch UK – United Kingdom

Rådet for Helbredsikker Telekommunikation (The Danish Council on Health-Safe Telekommunications) – Denmark

http://www.helbredssikker-telekommunikation.dk/

info@helbredssikker-telekommunikation.dk

Rete No Elettrosmog Italia / Elettrosmog-Free   – Italy

http://e-smogfree.blogspot.com.es/

esmog.free.italia@gmail.com

Robin des Toits – France

http://www.robindestoits.org/

contact@robindestoits.org

SSITA – Safe Schools Information Technology Alliance – United Kingdom

www.ssita.org.uk

contactssita11@virginmedia.com

Stowarzyszenie « Nasze Bielany » (Association for the development in Bielany) – Poland

Stowarzyszenie Przeciw Elektroskażeniom (The Association against electrosmog) – Poland

StopUMTS – Netherlands

http://www.stopumts.nl 

infostopumts@gmail.com 

StralingsArmVlaanderen (low Radiation Flanders) – Belgium

Stralskyddsstiftelsen (Swedish Radiation Protection Foundation) – Sweden

http://www.stralskyddsstiftelsen.se/

info@stralskyddsstiftelsen.se

Teslabel – Belgium

www.Teslabel.be

info@teslabel.be

Vågbrytaren – Sweden

http://www.vagbrytaren.org/

info@vagbrytaren.org

Weisse Zone Rhön e.V. –Germany

www.weisse-zone-rhoen.de

weisse-zone-rhoen@web.de

Wi-Fi in schools (United Kingdom)

http://www.wifiinschools.org.uk/

            contact@WiFiinschools.org.uk





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