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Technologies

Yannick Jadot et les Compteurs communicants connectés

Date : Thu, 26 Jan 2017
De : JADOT Yannick <yannick.jadot@europarl.europa.eu
Madame F.,
Vous avez attiré mon attention au sujet des compteurs communicants Linky et je vous en remercie.
Ces compteurs ont été prévus par une directive européenne de Juillet 2009 dans le but de « favoriser la participation active des consommateurs au marché de la fourniture d’électricité » et le déploiement du compteur a été décidé dans la loi sur la transition énergétique de juillet 2015.
Dans le cadre de l’examen de cette loi, les députés écologistes ont déposé des amendements pour s’opposer au déploiement de ce compteur, mais n’ont pas été suivis par les autres députés.
Les avantages du Linky présentés par ERDF sont bien maigres : l’expérimentation a montré que peu de consommateurs ont baissé leur consommation énergétique, car l’accès aux données de consommation n’est possible qu’un jour après (et non de manière instantanée) et sur internet.

Des efforts doivent être faits par le distributeur (ERDF) et les fournisseurs pour accéder en direct à notre consommation et agir pour la réduire. Aujourd’hui, le compteur n’apporte aucune valeur ajoutée pour les consommateurs, et je comprends qu’ils puissent donc les rejeter !
Deuxièmement, il est légitime de s’interroger sur la protection de nos données personnelles : ERDF travaille avec la CNIL et l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information pour crypter les données et ne pas les stocker, mais nous devons rester extrêmement vigilants et réclamer que toutes les conditions posées par la CNIL soient respectées par ERDF.
Enfin, mais le sujet est bien central, le Linky nous interroge sur son mode de fonctionnement et les ondes qu’il émet :
– quelle est la puissance du Courant Porteur en Ligne (CPL) entre les appareils de l’habitation et le compteur ? Nous attendons encore les résultats d’une étude d’impact sanitaire du CPL menée par l’ANSES
– quelle est la puissance des ondes GPRS utilisées entre le concentrateur et le compteur ?
Je déplore la fuite en avant vers toujours plus d’objets connectés (dont fait partie le Linky), ce qui ajoute des ondes au brouillard d’ondes déjà existant.
Cependant, nous avons mis ERDF face à ses responsabilités et réclamé, pour plus de transparence, que des mesures indépendantes soient faites pour avoir des chiffres clairs et précis sur la puissance et la fréquence des ondes émises par le compteur et le concentrateur. Force est de constater qu’ils n’ont pas respecté leurs engagements et fait des mesures avec l’ANFR, qui est loin d’être indépendant des opérateurs.
Ainsi, dans l’attente de ces mesures indépendantes, je m’oppose au déploiement du Linky.
De plus, nous sommes opposés à l’imposition de ce compteur aux personnes qui le refusent ; ERDF nous a assuré que les personnes électro hypersensibles pouvaient refuser son installation. 1800 usagers ont déjà refusé d’installer le compteur Linky à leur domicile (Source : Canard enchainé, 9mars 2016) et plus de 320 municipalités, qui sont les propriétaires finaux de ces compteurs ont pu les refuser.
Sachez que les écologistes font tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger la santé des Français.
Nous sommes les seuls à prendre au sérieux et défendre les électrohypersensibles, et nous serons toujours aux côtés de celles et ceux qui luttent pour réduire notre exposition chronique aux ondes électromagnétiques.
Bien cordialement,
Yannick Jadot

document refus LINKY pour les particuliers


Très important : documents
pour les particuliers pour
refuser les compteurs Linky
Mercredi 22 février 2017
Madame, Monsieur,
A ce jour, plus de 320 municipalités ont souhaité s’opposer au déploiement sur leur territoire des compteurs communicants Linky, Gazpar et cie. Mais, hélas, il y a aussi beaucoup de maires qui n’ont pas encore pris leurs responsabilités.
J’ai donc demandé à un cabinet d’avocats spécialisés de travailler sur ce sujet et de mettre au point des documents pour que les particuliers puissent se défendre.
Ces documents sont ici en fichier lié et désormais en ligne sur le site du Cabinet d’avocats (ainsi que les documents récemment publié pour les communes) :

Comme pour les communes, certains documents peuvent laisser à penser qu’il s’agit de s’accommoder des compteurs Linky, d’exiger qu’ils soient posés de façon légale : en réalité, il s’agit bien de mettre en défaut Enedis et d’empêcher la pose des Linky.
Remarques : 
– Vous pouvez noter que le document en annexe 4 vous permet d’interpeller votre maire et de le mettre face à ses responsabilités.
– Les particuliers concernés par un nouveau raccordement vont pour leur part pouvoir mettre à profit une étonnante erreur des autorités, mise au jour par nos avocats :  seul le distributeur de gaz GrDF est compétent pour installer un compteur Linky sur les nouveaux points de raccordement, Enedis le fait donc de façon parfaitement illégale !
– Par contre, nous travaillons encore pour proposer des solutions aux gens qui ont hélas déjà un Linky qui leur a été posé et imposé.
Pour mémoire, le présent message n’a pas pour objet de revenir sur les raisons du refus de ces compteurs, elles sont expliquées en détail par ailleurs, par exemple sur le site http://refus.linky.gazpar.free.fr ;
Tout au plus convient-il de rappeler que les graves problèmes posés par les compteurs communicants ne se limitent pas à la question des ondes électromagnétiques, loin de là (lourde faute environnementale et financière, réelle mise en cause de la vie privée, etc). Et que la question des ondes, contrairement à ce qu’Enedis et les agences officielles tentent de faire croire, n’est en rien « réglée », et rappelle furieusement les dossiers de l’amiante, du tabac, de la radioactivité, des pesticides, dont la population est plus que jamais victime.
Des gens ont décidé d’entrer jusque dans nos logements pour poser leurs compteurs espions et nuisibles, et faire leur business en nous ordonnant de nous taire et de baisser les yeux : ne nous laissons pas faire !
Bien cordialement
Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33490)

Note concernant le financement : les présents documents vous sont proposés gratuitement. Ils ont été mis au point par Me Magarinos-Rey ( https://www.avocat-magarinos-rey.com ), déjà connue pour avoir défendu le droit d’utiliser des graines contre les prétentions totalitaires de la multinationale Monsanto. Pour le financement de ce travail, j’ai obtenu une aide de l’association Artemisia, précisément crée par Me Magarinos-Rey pour la prise en charge de dossiers concernant l’environnement, la santé, la démocratie. Je vous invite, si vous le pouvez et le souhaitez, à aider Artemisia à reconstituer ses fonds pour de prochains dossiers, en contribuant ici : www.artemisia-aisbl.org/français/nous-rejoindre
Note complémentaire : je rappelle que je ne vends rien et ne suis candidat à rien, et que j’agis dans cette affaire uniquement pour contribuer autant que faire se peut à l’intérêt général. SL

Un élu fait valoir le principe de précaution et d’économie

DELIBERATION CONTRE LINKY pour les COMMUNES

 

REFUS LINKY GAZPAR (refus.linky.gazpar@listes.rezocitoyen.org)

Important : nouveaux documents pour les

mairies pour refuser les compteurs Linky

Vendredi 17 février 2017

Avis aux élus municipaux et aux administrés
qui souhaitent saisir leurs élus municipaux

Madame, Monsieur,

A ce jour, plus de 320 municipalités ont souhaité s’opposer au déploiement sur leur territoire des compteurs communicants Linky, Gazpar et cie. Ce mouvement a été momentanément freiné – même s’il progresse toujours – par les procédures lancées en justice administrative par les dirigeants de l’entreprise Enedis appuyés par les préfets.

En effet, les délibérations municipales adoptées jusqu’à maintenant expriment bien la position des communes, mais elles ne sont pas assez « pointues » juridiquement et risquent d’être annulées.

J’ai donc demandé à un cabinet d’avocats spécialisés de travailler sur ce sujet et de mettre au point un nouveau modèle de délibération, que vous trouverez (gratuitement) dans les documents joints ou en ligne ici et ici.

Ces documents comprennent aussi des arrêtés que les maires pourront prendre en complément de la délibération municipale. Les documents proposent des notes explicatives, une version complète et une version courte si vous n’avez pas trop de temps devant vous. (Voir ci-dessous les informations concernant le financement de ce travail).

Je suggère donc aux communes qui ont déjà délibéré, y compris à la mienne, d’abroger leurs délibérations « anti-Linky » actuelles pour éviter d’inutiles condamnation en justice administrative, et d’adopter à la place les délibérations et arrêtés proposés. L’abrogation de la délibération actuelle aura pour effet d’éteindre la procédure en justice administrative si elle a déjà été engagée par Enedis et le Préfet (il convient de leur faire parvenir la délibération d’abrogation, ainsi qu’au Tribunal administratif).

Et bien sûr je suggère à toutes les autres communes de France de prendre les délibérations et arrêtés proposés afin de protéger les intérêts de leurs administrés mais aussi le patrimoine des communes.

En effet, nous confirmons et démontrons dans ces documents que, contrairement à ce que prétendent Enedis et ses alliés, les compteurs d’électricité restent la propriété de la commune même lorsqu’elle a transféré sa compétence AOD (distribution de l’électricité) à un Syndicat départemental.

Des présidents de Syndicats départementaux d’énergie se permettent d’affirmer que les compteurs leur appartiennent, et inscrivent même une telle affirmation dans les statuts du Syndicat. Élus municipaux, ne laissez pas dérober les compteurs de votre commune ! N’oubliez pas qu’une commune peut toujours quitter un Syndicat et, dans ce cas, les compteurs, qui sont des biens dits « de retour », doivent lui revenir. Il est impensable que la commune se retrouve sans compteurs si elle quitte le Syndicat !

Une précision : l’annexe III est un « Arrêté du Maire réglementant l’implantation des compteurs de type Linky », n’y voyez pas une façon de s’accommoder du déploiement de ces compteurs. En effet cet arrêté est proposé en complément de la délibération municipale et de l’autre arrêté qui, eux, interdisent bien ce déploiement. Et cet arrêté pose un certain nombre de conditions et exigences qui mettent en porte-à-faux la façon illégale dont Enedis a commencé à déployer les compteurs Linky dans environ 800 communes en France.

Le présent message n’a pas pour objet de revenir sur les raisons du refus de ces compteurs, elles sont expliquées en détail par ailleurs, par exemple sur le site http://refus.linky.gazpar.free.fr ;

Tout au plus convient-il de rappeler que les graves problèmes posés par les compteurs communicants ne se limitent pas à la question des ondes électromagnétiques, loin de là (lourde faute environnementale et financière, réelle mise en cause de la vie privée, etc). Et que la question des ondes, contrairement à ce qu’Enedis et les agences officielles tentent de faire croire, n’est en rien « réglée », et rappelle furieusement les dossiers de l’amiante, du tabac, de la radioactivité, des pesticides, dont la population est plus que jamais victime.

La capacité des élus locaux à protéger leurs administrés et les intérêts des communes est remise en cause de façon générale et tout particulièrement à travers le programme de compteurs Linky. Il est encore temps de préserver la démocratie locale mais il faut agir tout de suite. Ne nous laissons pas faire…

Bien cordialement

Stéphane Lhomme

Conseiller municipal de Saint-Macaire (33490)

Animateur du site http://refus.linky.gazpar.free.fr

Les anti-Linky ont manifesté à Dijon

 

Les manifestants sont partis de l'agence EDF de la rue des Godrans à Dijon. Photo Philippe Bruchot

LE BIEN PUBLIC – Dijon

Les manifestants sont partis de l’agence EDF de la rue des Godrans à Dijon. Photo Philippe Bruchot

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Les manifestants sont partis de l'agence EDF de la rue des Godrans à Dijon. Photo Philippe Bruchot Les manifestants sont partis de l'agence EDF de la rue des Godrans à Dijon. Photo Philippe Bruchot Photo Philippe Bruchot Le collectif espère faire cesser le déploiement du compteur Linky en Côte-d'Or. Photo Philippe Bruchot Les manifestants sont partis de l'agence EDF de la rue des Godrans à Dijon. Photo Philippe Bruchot Les manifestants sont partis de l'agence EDF de la rue des Godrans à Dijon. Photo Philippe Bruchot Plus de 200 personnes ont manifesté dans les rues de Dijon contre le déploiement des compteurs Linky. Photo Philippe Bruchot Plus de 200 personnes ont manifesté dans les rues de Dijon contre le déploiement des compteurs Linky. Photo Philippe Bruchot Plus de 200 personnes ont manifesté dans les rues de Dijon contre le déploiement des compteurs Linky. Photo Philippe Bruchot Plus de 200 personnes ont manifesté dans les rues de Dijon contre le déploiement des compteurs Linky. Photo Philippe Bruchot Plus de 200 personnes ont manifesté dans les rues de Dijon contre le déploiement des compteurs Linky. Photo Philippe Bruchot Plus de 200 personnes ont manifesté dans les rues de Dijon contre le déploiement des compteurs Linky. Photo Philippe Bruchot Le collectif espère faire cesser le déploiement du compteur Linky en Côte-d'Or. Photo Philippe Bruchot Plus de 200 personnes ont manifesté dans les rues de Dijon contre le déploiement des compteurs Linky. Photo Philippe Bruchot Plus de 200 personnes ont manifesté dans les rues de Dijon contre le déploiement des compteurs Linky. Photo Philippe Bruchot

« On veut des compteurs, pas des capteurs ». Organisée par le collectif Stop Linky 21, une marche d’environ 200 personnes est partie de la rue des Godrans, à l’agence EDF, destination l’agence d’Enedis, rue de Longvic. Le collectif espère faire cesser le déploiement du compteur Linky en Côte-d’Or. Un rendez-vous a été redemandé à la mairie de Dijon.

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