Mesures

Mesures des champs electromagnétiques : les nouvelles règles

 

 

Le nouveau dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, prévu par un décret du 14 décembre 2013, est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Les demandes de mesures ne passent désormais plus par les opérateurs, comme jusqu’à présent, même si ces derniers en restent les financeurs.
Les particuliers souhaitant connaitre l’exposition de leur lieu de vie aux ondes électromagnétiques doivent désormais passer par l’une des personnes morales listées dans le décret : les préfectures, les agences régionales de santé, les collectivités territoriales et leurs groupements et un certain nombre d’associations environnementales et familiales agréées. Les demandes de mesures éligibles sont celles concernant les locaux d’habitation, les lieux ouverts au public, les lieux accessibles au public des établissements recevant du public, à l’exclusion de tous ceux ayant déjà fait l’objet de mesures sans modification des antennes situées à proximité du lieu concerné.
Un arrêté également du 14 décembre 2013 précise le déroulement de la procédure. 

Le demandeur doit remplir le formulaire CERFA n°15003*01 disponible sur le site www.service-public.fr et le transmettre à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) après avoir fait viser au préalable sa demande par l’une des personnes morales visées ci-dessus (par exemple les communes).
L’ANFR vérifie l’éligibilité de la mesure et la commande auprès d’un laboratoire indépendant. Les résultats des mesures sont systématiquement transmis à la commune où a été effectuée la mesure ainsi qu’à l’occupant et au propriétaire des locaux lorsque la mesure a été effectuée dans des locaux d’habitation. Ces résultats font l’objet d’une publication sur le site www.cartoradio.fr, sauf si l’occupant du local d’habitation est opposé à leur mise à disposition.
Le financement de ces mesures est assuré par un fonds spécial alimenté par une taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux stations radioélectriques. Ce fonds est géré par l’ANFR.
Pour en savoir plus, il est possible de consulter la brochure conjointe des ministères de l’Ecologie et du Redressement productif « Surveiller et mesurer les ondes électromagnétiques » d’octobre 2013. 
Télécharger le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013.
Télécharger l’arrêté du 14 décembre 2013.

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Qui sommes-nous ?

L’histoire associative de Mesures_CQFDMesures_CQFD, organisme associatif, non agréé COFRAC, appliquant le protocole réglementaire européen CENELEC NFEN50492 optimisé concentré sur la réalité de l’exposition des populations, issu de l’expérience sur le terrain depuis une dizaine d’années et de la participation de ses membres fondateurs au sein du Grenelle des Ondes et du COMOP / COPIC.Dans le cadre de l’expérimentation gouvernementale d’abaissement du seuil à 0,6 V/m dans les 17 Villes pilotes, c’est cette équipe qui accompagnait les organismes « accrédités COFRAC » pour effectuer les mesures dites de « confortation » afin de veiller à la bonne application du protocole réglementaire défini par le COMOP (devenu COPIC entre temps) en partenariat avec les associations de défense de la population pour cette expérimentation.Pourquoi faire appel à Mesures_CQFD ?Les laboratoires agréés COFRAC appliquent le protocole de l’ANFR qui a pour objectif la vérification du respect des normes établies par l’ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection).
Ces normes sont tellement élevées (61 V/m) qu’il est quasiment impossible de les dépasser.A notre connaissance, jamais aucun laboratoire COFRAC n’a mis un opérateur en difficulté pour non respect de ces normes.Les résultats des mesures effectuées par ces laboratoires sont basés sur des calculs statistiques qui permettent d’obtenir un niveau « maximum théorique ».

Au vu de cette situation, Mesures_CQFD a mis au point un protocole qui tente de montrer au plus juste l’exposition réelle au moment de la mesure, en prenant garde de ne pas « théoriser » la réalité.

Les coefficients d’incertitude sont appliqués conformément à la législation et donnent une « fourchette » dans laquelle se situe le résultat des relevés et figurent dans le rapport de mesures.

Le rapport de mesures est édité de manière à être compréhensible par tous.

Les recommandations actuelles (Résolution 1815 du Conseil de l’Europe – Mai 2011) préconisent des niveaux inférieurs à 0,6 V/m immédiatement, et 0,2 V/m dans un second temps. Tenant compte de ces recommandations, Mesures_CQFD est attentif même aux niveaux supposés « faibles ».

 

 

 

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